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...'est pas anecdotique : le secteur émet 24 millions de tonnes de CO
...e les vols insensés se multiplient : Nice-Cannes, Bordeaux-Arcachon, Rennes-Saint-Malo, Saint-Tropez-Cannes, Chambéry-Courchevel, Lille-Le Touquet… Il s'agit de voyages d'agrément, de loisirs, de sauts de puce qu'on peut faire en train, de vols caprices, mais aucunement de déplacements professionnels. Et les vols les plus fréquents – Paris-Nice, Paris-Genève ou Paris-Londres – correspondent à des trajets classiques, dont les destinations sont très bien desservies par le transport ferroviaire ou les lignes aériennes classiques. Notre proposition de loi vise simplement à déplacer la mobilité des plus riches du jet vers l'aviation commerciale régulière ou le train. Il n'est en rien radical d'exiger d'une personne qu'elle se rende à Bruxelles en Thalys ou à Londres en Eurostar.
...r les billets achetés pour des vols nationaux et nul pour les billets internationaux ; la taxe de solidarité est faible en comparaison d'autres taxes appliquées aux billets à l'étranger. À cela s'ajoute la frilosité du Gouvernement, notamment sur la suppression des vols intérieurs inscrite à l'article 145 de la loi « climat et résilience », qui a limité l'interdiction des vols intérieurs dont le trajet est également assuré sur le réseau ferré national sans correspondance aux liaisons d'une durée inférieure à deux heures trente, alors que la Convention citoyenne pour le climat avait proposé quatre heures. Les critères fixés par la loi devaient aboutir à la fermeture de cinq lignes exploitées par Air France ; les lignes en correspondance, elles, allaient pouvoir être exemptées. À ce propos, nous ...
...sport aérien. Je citerai quelques statistiques afin d'illustrer l'impact de ces aéronefs sur notre environnement, tout en gardant à l'esprit la comparaison précédemment exposée entre les différents modes de transport que sont l'avion, la voiture, le bus et le train. Les jets privés émettent jusqu'à quatorze fois plus de CO
Près de 60 % des émissions de gaz à effet de serre générées par les jets privés sont liées à des trajets concernant deux aéroports : ceux de Paris-Le Bourget et de Nice. Enfin, nous l'avons déjà dit, le nombre de vols en jet privé au départ de Nice triple durant les mois d'été, car il est bien connu qu'on fait beaucoup d'affaires dans cette ville en cette saison.
...par le groupe Renaissance et deux par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires. Ce sont donc dix-sept amendements qui visent à supprimer la mesure qui pénaliserait le moins grand nombre de personnes pour l'impact le plus important et le plus immédiat en faveur du climat. Ce texte n'est pas radical. Il propose des exceptions et des aménagements permettant le maintien de certains trajets en aéronef. Chaque année, 1 000 vols sont effectués en jet privé entre Paris et Nice ; ils polluent autant que 40 000 familles qui effectueraient le même trajet avec une voiture thermique. La proposition de loi que nous vous soumettons n'est donc pas « aussi totémique qu'inutile », comme l'affirme Mme Ménard dans ses amendements de suppression,…
En effet, je ne vais pas donner dans l'évaluation en disant que si les vols en jet ne représentent finalement qu'une très faible part des émissions, cette question est tout de même importante. Je ne vais pas donner dans la comparaison entre un vol en jet et un trajet en train sur une distance de moins de 200 ou 400 kilomètres. Je ne vais pas donner dans la différenciation entre les vols en jet pour les affaires ou ceux pour des loisirs. Je ne vais pas non plus donner dans l'opposition entre la majorité de Français à qui on demande beaucoup de sobriété et ces quelques ultrariches qui, effectivement, ne participent pas. Je ne vais pas donner dans la contradi...
En effet, alors que la loi « climat et résilience » a interdit les vols intérieurs dès lors qu'un trajet alternatif en train d'une durée inférieure à deux heures trente existe, les jets privés ont été exclus de cette mesure. Cette question des jets privés nourrit des polémiques depuis plusieurs mois, dans un contexte où les premières manifestations du dérèglement climatique se traduisent par des difficultés sociales pour nos concitoyens. Les jets privés étant devenus l'un des symboles d'une injusti...
... conçue pour fonctionner à 100 % avec des SAF. La consommation par passager et par kilomètre a été divisée par deux entre 1990 et 2018, et nous ne sommes qu'au commencement du verdissement de l'industrie. De nouveaux acteurs du secteur aéronautique annoncent l'arrivée, dès 2025, d'avions de petite capacité – moins de dix-neuf sièges – qui pourraient voler à l'électrique ou à l'hydrogène pour des trajets de moins de 1 500 kilomètres. L'Occitanie accompagne ce type de projets innovants, préparant l'aviation de demain, comme avec le constructeur Aura Aero. Tous ces éléments invitent davantage à la régulation qu'à l'interdiction stricte, d'autant plus que seuls 2,5 % des vols en jet privé ont lieu en France, contre 70 % aux États-Unis à titre de comparaison. Nous l'avons dit en commission, nous es...
...te en indiquant que jet privé égale ultrariche. Il ne serait pas sincère de nier qu'en effet, les jets privés sont utilisés par certains riches comme un moyen de transport du quotidien pour passer de ville en ville ou de pays en pays, mais je vous invite à ne pas vous laisser emporter par votre élan antiriche. Le transport en jet privé, ce sont aussi des vols pour des usages sanitaires – 8 % des trajets en jet en France –, qui ont besoin de la flexibilité et de la rapidité de cet outil de transport.
… au sommet de ces records regrettables : la France est à ce jour le pays de l'Union européenne où les émissions liées aux jets privés sont les plus importantes – et elles augmentent. Vous l'avez déjà entendu, mais je le rappelle : sur les dix trajets les plus empruntés par des vols privés, quatre partent de Paris et Nice ou y arrivent. Avec Genève, Londres, Rome, Milan, Cannes et Zürich, ces quelques villes, qui concentrent la majeure partie des déplacements, dessinent la carte, très familière, du terrain de jeu de nos chers milliardaires. Pas vraiment de destinations exotiques, mais des distances relativement proches, des trajets banals pou...
Par exemple, le trajet entre Clermont-Ferrand et Reims, d'un peu plus de 500 kilomètres, prend six heures par la route et huit heures par le train, avec un passage obligé par la désastreuse ligne Clermont-Ferrand-Paris, mais à peine une heure dix en vol privé. Interdire brutalement les jets reviendrait à se priver d'un outil de développement économique et de désenclavement des territoires ruraux,…
Ces vols sont plus de cinquante fois plus polluants que les transports en train. En dehors d'un usage d'utilité publique ou sanitaire, la grande majorité des vols s'effectuent entre des villes bénéficiant d'une liaison aérienne commerciale directe, ou qui sont aisément reliées en train, avec un impact carbone bien moins élevé. L'exemple le plus frappant est celui du trajet Paris-Bordeaux, qui a été parcouru au moins 375 fois en avion d'affaires depuis le début de l'année 2022.
Alors que les deux villes sont reliées en deux heures dix par TGV, le trajet en avion privé fait gagner à peine une heure et quart, tout en multipliant par 400 les émissions de C0
Ce jour-là, le jet privé de Vincent Bolloré effectue trois vols : un trajet Toulon-Paris et un aller-retour Paris-Naples. Bilan : 16 tonnes de CO
Vous trouvez cela normal ? Ce marché représente 12 % du transport aérien en 2021. Or un trajet en jet privé émet 10 % de carbone en plus que le même trajet effectué par une ligne commerciale. Qu'avez-vous à répondre à cela ? Un trajet en jet privé pollue cinquante fois plus que s'il était effectué par le train. Un vol d'une heure en jet produit les mêmes émissions, en moyenne, que les trajets annuels d'une voiture en France. Qu'avez-vous à répondre à cela ?
Le tout est en partie subventionné par l'État, puisque, vous le savez, les opérateurs de jets privés bénéficient d'une taxation réduite sur le kérosène. En France, le taux d'imposition du carburant d'un jet privé s'élève à 39 euros par hectolitre, contre 68 euros par hectolitre pour les voitures. Ces trajets coûtent cher : il faut compter 3 000 à 4 500 euros par heure de vol, et 3,5 à 4 millions d'euros pour acquérir son propre jet. Qui peut se payer cela, à part les ultrariches ?
En outre, il s'agit souvent de trajets de confort. Ce comportement inadmissible est révélateur d'une forme de sécession des ultrariches, qui donnent l'impression de vivre sur une autre planète. Dans ce contexte, l'article 1er propose une mesure simple et de bon sens : l'interdiction des jets privés non commerciaux.
...Arrighi qui prévoit une exemption pour les vols électriques ou à hydrogène et pour les vols utilisant une part minimale de 30 % de carburants SAF. Si vous votez les amendements de suppression de l'article, vous ne pourrez pas débattre sur l'amendement n° 38 de M. Hubert Ott, qui, peut-être plus réformiste que moi, n'interdit pas totalement les vols en jet privé mais réserve cette interdiction aux trajets de moins de 300 kilomètres – ce qui éviterait les caprices comme un vol Nice-Cannes. Vous le voyez, on peut, dans le débat, trouver des voies de passage. J'y suis toujours ouvert. J'attends vos propositions et j'espère qu'on pourra en débattre.
Mais dans le cas où il y a une petite heure de train, pour aller à Lille, par exemple, on propose à ceux qui ont l'habitude de prendre le jet de faire le trajet en chemin de fer.