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Il vise à ajouter une mission d'animation à la vie sociale pour la personne désignée comme référent prévention salarié dans un ESSMS. Cette nouvelle mission n'est pas incompatible avec celles du CVS, qui sont davantage structurelles et propres au fonctionnement de l'établissement. L'isolement social est un fléau. L'association Les Petits Frères des Pauvres a publié un rapport sur les situations d'isolement des personnes âgées, dont les chiffres ne doivent jamais cesser de nous interpeller : 300 000 personnes âgées de plus de 60 ans seraient en situation de mort sociale, c'est-à-dire qu'elles ne rencontreraient quasiment jamais, ou très rarement, d'autres personnes – réseau familial ou...
...lerte et d'urgence sont mis en œuvre. L'article 2 tend à le modifier pour que ces services puissent disposer plus facilement des données permettant le repérage des personnes âgées ou en situation de handicap qui sont isolées. Ces services pourront contacter les intéressés indépendamment de la mise en œuvre d'un plan d'alerte et d'urgence, afin de leur proposer des actions visant à lutter contre l'isolement social. Je fais un peu de publicité pour les amendements que je présenterai. Dans nos territoires, les données utiles en cas d'application du plan canicule ou du plan grand froid sont parfois gérées non pas par la commune elle-même, mais par le centre communal d'action sociale (CCAS) ou encore, lorsque des villages se sont regroupés, par la structure intercommunale qui a remplacé les CCAS. Je p...
Le plus important, en matière de prévention, est de repérer les préfragilités, alors que les fragilités ne se sont pas encore manifestées. Nos bases de données sont un trésor car elles nous renseignent avec précision sur l'isolement des personnes âgées en nous permettant de savoir si elles vont chez le médecin, si elles reçoivent des soins, si elles sont suivies pour une longue maladie, si elles sont à la retraite – je pense ici aux données de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav). Nous devons pouvoir croiser ces données et les partager avec les élus locaux, qui connaissent leur population et pourront aller vers ...
Cet article porte sur l'isolement des personnes âgées. Dans sa rédaction initiale, il n'avait aucun caractère opérationnel, puisqu'il indiquait uniquement que les informations collectées sur les registres canicule pouvaient être communiquées aux CCAS, sans régler la question de l'abondement et du repérage. Je voudrais vous raconter la difficulté que nous avons à avancer sur ces sujets. Il s'avère que, pendant la crise du covid-1...
...rtage de ces informations avec les intercommunalités. Au-delà de la tuyauterie – bien que cette question soit extrêmement importante –, nous devons aussi avoir un débat de fond : que faire, ensuite, des informations qui permettent le repérage des fragilités ? Ce débat n'a pas été tranché par les propositions que vous avez faites. Si vous voulez réellement élaborer une politique de lutte contre l'isolement, il faut non seulement déterminer qui, dans les territoires, est potentiellement fragile, mais aussi organiser la coordination des réponses. À l'époque, nous avions proposé des coordinations locales Visa – veille sur l'isolement social des âgés –, lesquelles avaient été confiées aux CCAS et aux CIAS. En effet, le maire a un rôle d'ensemblier : il peut parler avec les bailleurs sociaux, avec les ...
Nous sommes tous favorables au partage de l'information et nous avons tous conscience de la nécessité, pour lutter contre l'isolement social, notamment en période de canicule, de favoriser le recueil des données relatives aux personnes âgées ou en situation de handicap isolées. Toutefois, la consultation préalable de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) est nécessaire pour préciser quelles données peuvent être stockées et partagées.
Alors que nous parlons de coordination et de coconstruction, cet amendement vise précisément à renforcer les relations entre les services sociaux et sanitaires, et les édiles. Les maires sont les élus de proximité les mieux à même de connaître les besoins de nos aînés. Ils ne peuvent donc pas être tenus à l'écart des actions visant à lutter contre l'isolement des personnes âgées de leur commune. Or il arrive que les signalements qu'ils effectuent notamment à Noël, lorsqu'ils distribuent des colis aux personnes âgées, soient ignorés. Les maires sont pourtant les mieux placés pour renseigner les services sociaux et sanitaires. Une meilleure coordination entre les acteurs permettrait d'agir plus efficacement et d'obtenir de véritables résultats dans la l...
Votre amendement vise à préciser que les services sanitaires et sociaux doivent « organiser, en liaison avec les maires, un contact périodique avec les personnes répertoriées ». Il est déjà satisfait, car l'article 2 permet aux services sanitaires et sociaux, parmi lesquels les services communaux, de s'appuyer sur le registre communal pour mener des actions visant à lutter contre l'isolement social. Par ailleurs, les actions proposées s'appuyant sur le registre communal, l'article 2 tend déjà à renforcer la coordination entre les acteurs et à impliquer davantage les communes dans la lutte contre l'isolement social. Votre amendement étant satisfait, je vous invite à le retirer.
...onnes vulnérables, que les maires disposeront désormais des informations relatives aux bénéficiaires de l'APA et de la PCH. Les données recueillies pourront également être utilisées par les services sociaux et sanitaires dans le cadre des actions suivantes : l'organisation de contacts périodiques avec les personnes répertoriées dans le cadre du plan canicule ; des actions visant à lutter contre l'isolement social ; enfin, l'information des personnes âgées et de leurs proches sur les dispositifs d'aide et d'accompagnement existants et sur leurs droits. Cet amendement du groupe Écologiste tend à ce que les services sociaux et sanitaires repèrent également, grâce aux données recueillies et aux contacts établis avec les personnes vulnérables – dans le cadre des plans d'urgence, par exemple –, les situ...
La collecte des données relatives aux personnes âgées est essentielle pour lutter contre l'isolement social. Ces données doivent être protégées. L'amendement n° 558 déposé à l'initiative de Marc Le Fur vise à remettre les familles des personnes fragiles et vulnérables au cœur du système en les informant des droits auxquels leurs parents peuvent prétendre, notamment grâce aux services sociaux et sanitaires.
...dement, déposé à l'initiative de Pascal Lecamp, porte sur la nécessaire information de nos aînés par voie postale. Comme le rappelle l'exposé sommaire de l'amendement, en 2018, 27 % des plus de 60 ans n'utilisaient jamais internet. Le défaut d'information des personnes âgées lié à un manque de pratique des outils informatiques ou à la difficulté, voire l'incapacité, de les utiliser renforce leur isolement et leur perte progressive d'autonomie. Il faut le rappeler, la prévention passe aussi par l'information. Nous devons donc nous assurer que les personnes âgées sont informées des points de contact et des droits existants en matière de lutte contre l'isolement et la perte d'autonomie. Tel est l'objet de cet amendement.
Nous partageons votre inquiétude sur l'accès des personnes vulnérables aux outils informatiques et à la numérisation des documents. Vous proposez d'inscrire dans la proposition de loi « l'envoi annuel d'une information par courrier postal concernant les points de contact existants contre l'isolement et la perte d'autonomie dans le département de résidence. » Je comprends votre objectif, je le répète, mais la création d'une obligation d'information pour les communes, spécifiant un mode de communication et une fréquence précise, paraît trop contraignant et difficilement réalisable. Je vous invite à retirer votre amendement.
Je ne suis pas favorable à l'amendement. En effet, il est important que l'usage des données personnelles soit strictement encadré et réservé aux actions de lutte contre l'isolement social menées par les services sanitaires et sociaux. Les données personnelles des personnes vulnérables ne doivent en aucun cas être utilisées à des fins lucratives. Avis défavorable.
...objet de l'amendement n° 57, qui vise également à améliorer le repérage des personnes en perte d'autonomie. Ce premier amendement est le plus complet des deux, puisque le premier des trois alinéas qu'il propose d'insérer dans l'article 2 est ainsi rédigé : « L'infirmier en charge du patient en perte d'autonomie organise et coordonne la transmission des informations caractérisant les situations d'isolement aux services sociaux et sanitaires ainsi qu'aux maires. Il devient l'interlocuteur référent pour assurer le suivi de leur prise en charge dans le cadre du parcours de soins et en relation avec les autres professionnels mobilisés. » En commission, vous m'avez fait part de certaines réserves, madame la rapporteure, et je vous ai écoutée attentivement, parce que vous connaissez bien le sujet. Vous ...
...aciens ou infirmiers mais aussi auxiliaires de vie, sont des maillons essentiels quant au suivi du patient en perte d'autonomie. Ils jouent un rôle clé dans le déploiement de la stratégie gouvernementale visant à accompagner le bien vieillir et à accélérer le virage domiciliaire. Il est donc essentiel de considérer tous les acteurs susceptibles d'intervenir, afin de mieux repérer les situations d'isolement touchant les personnes âgées et handicapées. Il est également primordial de renforcer la coordination entre les professionnels de santé d'une part, les services sociaux, les maires et les CCAS d'autre part, toujours dans le but de mieux repérer les situations d'isolement social et de perte d'autonomie grandissante. Les professionnels mentionnés pourraient devenir les interlocuteurs référents et ...
Je vous rejoins, mes chers collègues. L'amendement vise à reconnaître le rôle clé des infirmiers libéraux en matière de prévention et de lutte contre l'isolement chez les patients en perte d'autonomie, en renforçant la coordination de leur action avec les autres professionnels de santé, les services sociaux et les autorités publiques. Les infirmiers libéraux sont en première ligne auprès des patients, assurant la coordination des soins et jouant un rôle essentiel dans le service public de santé de proximité. La crise sanitaire a mis en évidence l'importa...
...apeutes, ergothérapeutes ou psychologues, qui se relaient auprès des personnes vulnérables, en établissement ou à domicile. Nous ne pouvons que louer l'investissement dont ils font preuve au quotidien. L'amendement n° 57, monsieur Bazin, prévoit de confier aux infirmiers chargés des patients le rôle de référents pour organiser et coordonner les remontées d'informations relatives aux situations d'isolement. Vous prévoyez néanmoins le cas où la personne serait accompagnée non par un infirmier mais par un autre professionnel médical ou paramédical ou, à défaut, par un tiers de confiance. Il ne me paraît pas opportun de confier une toute nouvelle mission à un ou plusieurs soignants, dans un texte qui a trait au bien vieillir et non aux compétences du personnel soignant, sans avoir entendu une seule fo...
...ions susceptibles de l'être ; mais à mon avis, le partage des informations n'est pas couvert par l'article en question. Il faudrait donc le préciser, comme le propose l'amendement. J'en profite pour revenir sur les amendements de M. Bazin et de Mme Corneloup, qui me semblent essentiels concernant sur un point qui reste à éclaircir : les conditions de partage des informations sur les situations d'isolement, recueillies par les personnes intervenant à domicile. À qui cet intervenant va-t-il faire état de ce qu'il constate ? La question se pose notamment pour le soignant qui accompagne un bénéficiaire de l'APA dans le cadre des services d'aide à domicile et qui détecte une situation d'isolement. Il faut organiser ce partage. Cela ne peut pas se faire dans la loi, dites-vous, monsieur le ministre. Un...
...l'ont pas reçu. Du reste, je crois me souvenir que l'objectif était d'adresser 80 000 à 100 000 courriers – je me trompe peut-être. En tout état de cause, 800 000 personnes partent à la retraite chaque année… L'amendement n° 497 vise à modifier la grille nationale Autonomie gérontologie groupes iso-ressources (AGGIR), qui permet de mesurer le degré de perte d'autonomie, pour y inclure le degré d'isolement de la personne, qui est, hélas ! un facteur de la perte d'autonomie insuffisamment pris en compte à l'heure actuelle. On me répondra qu'il est nécessaire de refondre cette grille, mais ces travaux sont sans cesse repoussés. Quoi qu'il en soit, il serait intéressant d'y introduire d'emblée ce critère psycho-social. Je précise que cet amendement a été élaboré avec les Petits Frères des Pauvres, do...
La grille nationale AGGIR permet de mesurer le degré de perte d'autonomie du demandeur de l'allocation personnalisée d'autonomie. Bien que l'isolement social soit un facteur majeur de la perte d'autonomie, il n'est pas pris en compte dans cette grille. Nous proposons donc de remédier à cette situation par cet amendement, élaboré avec les Petits Frères des Pauvres.