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Nous reprenons l'examen de la proposition de loi (PPL) relative à la société du bien vieillir en France en cette douzième journée – très importante – de grèves et de manifestations ,
...e. Vous semblez ne pas vous souvenir des échanges que nous avons eus en commission. Or ceux-ci ne datent que de la semaine dernière, ce qui n'est pas si lointain. Nous avons longuement débattu de cet article ajouté au texte initial par un amendement de Cyrille Isaac-Sibille, soutenu par nombre de députés de la majorité. Il visait à apporter une pierre à l'édifice que constitue la société du bien vieillir, grâce à une mesure de soutien à la prévention. Sur cet amendement, j'avais émis un avis de sagesse puisque nous avions considéré, d'une part, qu'il était important d'instaurer des activités de prévention au sein des établissements et, d'autre part, qu'il fallait donner à ces derniers les moyens nécessaires. Mais en dehors de M. Peytavie – qui est absent à l'heure où je vous parle –, je n'ai ent...
Vous proposez ici aux familles et aux soignants une proposition de loi pour bâtir la société du bien vieillir. Alors que l'attente est forte, en particulier dans les Ehpad et dans le secteur du domicile, vous nous expliquez que, pour la prévention, on va faire appel au bénévolat ! Vous rendez-vous compte de l'image catastrophique que vous renvoyez aux Français et aux soignants ?
La pandémie de covid-19 et les confinements ont démontré la nécessité d'améliorer l'échange d'informations entre les professionnels du bien vieillir et de l'inclusion, et les personnes les plus fragiles ou isolées. Cet amendement incite le Gouvernement à élaborer une liste des professionnels à même de répondre à ces problématiques ou à créer une plateforme sur laquelle ils pourraient s'inscrire afin de faciliter la mise en relation entre les personnes les plus fragiles et les entreprises proposant des solutions à leur situation. Les personnes...
Le texte que nous examinons est intitulé « proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France ». Il contient certes des mesures, mais il devait en prévoir d'autres afin de reconnaître, valoriser et soutenir les intervenants à domicile dans le cadre du virage domiciliaire voulu par nos concitoyens. Tel est l'objet de l'amendement n° 57, qui vise également à améliorer le repérage des personnes en perte d'autonomie. Ce premier amendement est le plus complet des deux, puisque le pr...
Il va dans le même sens que ceux qui viennent d'être présentés par notre collègue Thibault Bazin. Les professionnels de santé, pharmaciens ou infirmiers mais aussi auxiliaires de vie, sont des maillons essentiels quant au suivi du patient en perte d'autonomie. Ils jouent un rôle clé dans le déploiement de la stratégie gouvernementale visant à accompagner le bien vieillir et à accélérer le virage domiciliaire. Il est donc essentiel de considérer tous les acteurs susceptibles d'intervenir, afin de mieux repérer les situations d'isolement touchant les personnes âgées et handicapées. Il est également primordial de renforcer la coordination entre les professionnels de santé d'une part, les services sociaux, les maires et les CCAS d'autre part, toujours dans le but de...
...aniser et coordonner les remontées d'informations relatives aux situations d'isolement. Vous prévoyez néanmoins le cas où la personne serait accompagnée non par un infirmier mais par un autre professionnel médical ou paramédical ou, à défaut, par un tiers de confiance. Il ne me paraît pas opportun de confier une toute nouvelle mission à un ou plusieurs soignants, dans un texte qui a trait au bien vieillir et non aux compétences du personnel soignant, sans avoir entendu une seule fois les infirmiers ou les autres professionnels du soin à ce sujet. Comme vous, j'ai été interpellée par nombre de mes collègues, notamment par des infirmiers, à ce propos, mais nous n'avons pas eu l'occasion d'organiser une table ronde autour de laquelle tous ces professionnels de santé pourraient partager leurs réflexi...
Il s'agit de mettre sur le même plan, dans la loi, la prévention de la perte d'autonomie et les solutions envisagées pour remédier à ses conséquences. En effet, actuellement, les politiques de prévention sont très différentes selon les territoires, ce qui crée une inégalité dans la prise en charge des personnes âgées. Monsieur le ministre, lorsqu'on a l'ambition de bâtir la société du bien vieillir, il faut non seulement remédier à la perte d'autonomie mais aussi – et je sais que vous en êtes convaincu – la prévenir. Cet amendement quasi rédactionnel a pour objet de rappeler cette deuxième exigence.
...is ce n'est pas forcément toujours le cas. Or, à partir de 60 ans, on reçoit chaque année un courrier invitant à se faire vacciner contre la grippe. Rien n'empêche de le compléter par une information sur les droits des retraités – car le taux de non-recours est très élevé chez les personnes de plus de 60 ans – et sur les examens de prévention. C'est très important. On ne peut pas évoquer le bien vieillir, créer un référent prévention et ne pas informer les intéressés de leurs droits. Cela ne coûterait rien, sinon le prix de l'encre supplémentaire utilisée pour ajouter quelques lignes au courrier envoyé. Nous voterons donc pour ces amendements. Si vous les rejetez, tous les arguments que nous avons entendus ce matin sont de la poudre de perlimpinpin, pour reprendre les mots de quelqu'un de très c...
Le présent amendement du groupe Écologiste – NUPES a pour objet de faire de l'espérance de vie en bonne santé un objectif de la politique de santé de la nation. Cette priorité doit guider l'ensemble des politiques de prévention, pour faire de l'horizon du bien vieillir un horizon désirable. Vivre dignement, c'est pouvoir vivre dignement chez soi ou en établissement, mais aussi en bonne santé, le plus longtemps possible, le mieux possible. Cet impératif devrait guider l'ensemble des politiques publiques de soin et d'accompagnement. Pour le groupe Écologiste – NUPES, il devrait d'ailleurs sous-tendre un projet de société tout entier. Rappelons en effet que, pour...
Cet amendement vise à bâtir réellement une société du bien vieillir en France – j'insiste sur le mot « bien » – en faisant de l'espérance de vie en bonne santé un objectif de la politique de santé de la nation, tant votre proposition de loi est très loin de traiter en profondeur les questions liées au bien vieillir et à la santé des personnes âgées. Surtout, vous soumettez à notre examen ce texte accessoire en pleine mobilisation contre le projet de loi sur les ...
…parce que bien vieillir, c'est avant tout vieillir en bonne santé, donc sans avoir le dos cassé, sans développer de problèmes psychologiques dus à une maladie professionnelle, sans développer des handicaps qui auraient pu être évités. Faites donc de l'espérance de vie en bonne santé un objectif politique de la nation et votez ces amendements. Surtout, je le répète, retirez cette réforme des retraites.
Nous ne nous éloignons pas du sujet, madame la rapporteure. Votre proposition de loi vise à « bâtir la société du bien vieillir en France » : c'est votre titre, pas le mien. Pour ma part, je cherche à préciser que le bien vieillir doit s'envisager avec une espérance de vie en bonne santé. En quoi nous éloignerions-nous du sujet ?
Par surcroît, vous émettez des avis défavorables. Vous voulez donc bâtir la société du bien vieillir en France, mais surtout pas avec une espérance de vie en bonne santé : il ne faudrait pas exagérer ! Par ailleurs, j'entends des soupirs dès que nous parlons des retraites, mais il s'agit bien d'un sujet connexe. J'ai fait mes calculs : je partirai à la retraite à 67 ans. Je n'engage personne à aller dans l'hôpital où je serai aide-soignante à cet âge-là. Si vous trouvez déjà que je suis pénible...
La question de la retraite est véritablement fondamentale car, pour que votre texte soit conforme à son titre, il faut pouvoir réellement bien vieillir.
Ainsi, soit vous êtes pour l'espérance de vie en bonne santé et vous votez ces amendements identiques, nous prouvant au passage que nous avions tort de vous accuser, soit votre conception de la société du bien vieillir en France va de pair avec le fait de travailler plus longtemps et donc certainement pas avec une espérance de vie en bonne santé. Franchement, vous ne relevez pas le niveau !
En définitive, je vous propose une solution simple : pour bâtir la société du bien vieillir, retirez votre réforme des retraites.
Il reprend la proposition n° 70 du rapport de Luc Broussy – que j'ai moi-même reprise dans ma proposition de loi visant à garantir le droit à vieillir dans la dignité et à préparer la société au vieillissement de sa population – et vise à trouver les acteurs du repérage des fragilités chez les personnes âgées. Une telle mission d'intérêt général serait confiée à La Poste, en complément de celles qui lui sont déjà assignées par la loi du 2 juillet 1990. L'expérimentation d'Icope, qui associe depuis 2020 La Poste et le gérontopôle du CHU de Toul...
Je rappelle qu'aux termes de son intitulé, le présent texte vise à « bâtir la société du bien vieillir en France ». Pourtant, tout à l'heure, quand nous avons proposé de tout mettre en œuvre pour allonger l'espérance de vie en bonne santé de nos concitoyens, vous nous avez accusés d'être à côté de la plaque, hors sujet. Vous nous accusez de nouveau de l'être avec le présent amendement, qui permettrait de tous s'engager pour que nos concitoyens vivent deux ans de plus en bonne santé d'ici à 2030. N...