Interventions sur "mairie"

Conformément à l'esprit de la proposition de loi, il convient d'ancrer officiellement dans la loi la tradition républicaine consistant à afficher le portrait officiel du Président de la République dans chaque mairie. Ce portrait, qui représente le garant de l'unité de la nation, constitue en effet un symbole plein et entier de notre République, au même titre que le drapeau tricolore et que la devise Liberté, Égalité, Fraternité.

...u cours de la XVe législature, nous avions adopté un texte visant à conforter le respect des grands principes de la République. Dans ce cadre, il avait été question de déposer divers amendements et textes afin de codifier certains usages républicains, comme le pavoisement par le drapeau tricolore, le fait d'accrocher la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dans les mairies – comme cela se fait d'ailleurs dans les écoles –, la possibilité d'exposer le buste de Marianne, etc. J'ai repris une de ces propositions dans le présent amendement : certaines communes refusant d'afficher le portrait du Président de la République, il me semblait assez logique de le faire. Je tiens toutefois à revenir sur le petit événement qui vient de se produire. Je ne sais pas, chers collè...

Je le note très calmement, froidement, avec une grande déception et une colère retenue : vous expliquiez hier – et nous pouvions l'entendre, même si nous n'étions pas d'accord – que le fait de hisser dans chaque mairie le drapeau européen aux côtés du drapeau tricolore était un symbole non négociable. Mais de deux choses l'une : ou le symbole existe, ou il n'existe pas ! Nous avons failli définir un symbole valable à partir de 3 500 habitants par commune, nous optons finalement pour 1 500. Mais qu'est-ce donc que ce symbole négociable ? Pourquoi pas 1 000, 4 000 ou 10 000 habitants ? Tout cela n'a pas de sens ...

Par cet amendement, vous proposez de faire entrer dans le droit commun une pratique déjà effective dans la majorité des mairies. Par conséquent, au mieux, votre amendement ne sert à rien. Il a cependant une vertu exceptionnelle puisqu'il rappelle à quel point vous êtes des agents provocateurs systématiques.

Une seule image devrait pourtant figurer dans les mairies du pays : la photo de l'Assemblée nationale.

Vous l'avez dit, le portrait du Président de la République est affiché dans de nombreuses mairies – mais pas dans toutes.

À Cholet, ville de 54 000 habitants, le maire a décidé de façon unilatérale de ne pas afficher le portrait du Président de la République. Je reprendrai les propos très justes de M. Gosselin en 2021 : « Afficher le portrait du Président de la République dans les "maisons communes" que sont les mairies de France n'est pas un geste politique, mais bien une marque civique d'appartenance à un pays démocratique et républicain. L'ensemble des élus locaux et les citoyens doivent le reconnaître et le respecter. » Car c'est bien de cela qu'il s'agit : le respect du choix des Français. Les mairies étant les maisons des Français, le portrait du Président de la République, quel qu'il soit, doit y être a...

Collègues macronistes, rendez-vous compte de ce que vous venez de faire. Vous avez voté tout à l'heure pour un amendement qui prévoit que les communes de moins de 1 500 habitants ne seront pas obligées de pavoiser les mairies avec les drapeaux européen et français. Et à l'instant, vous avez décidé que le portrait du Président de la République serait affiché dans les mairies de toutes les communes. Vous venez donc de dire, à l'Assemblée nationale, devant le peuple français, que le portrait d'Emmanuel Macron valait plus que les drapeaux français et européen.

Et vous ne vous en êtes même pas rendu compte. Puisque, apparemment, vous aimez les symboles, je vous en propose un qui devrait avoir les faveurs de l'ensemble de l'Assemblée nationale car il constitue le sel du peuple français. Cet amendement prévoit en effet que soit apposée sur le fronton de toutes les mairies – sans exception cette fois – la devise nationale : Liberté, Égalité, Fraternité.

Tel est, depuis plus de deux cent trente ans, le programme du peuple français, lui qui a fondé sa République, sa devise et son hymne national à partir d'une révolution, celle de 1789. Collègues macronistes, ayez un peu de dignité. Si vous êtes prêts à afficher la photo du Président de la République dans toutes les mairies alors que tout le monde demande sa démission, soyez prêts à y faire figurer la devise de notre patrie.

...le pavoisement représente un coût certain pour les communes – environ 200 euros pour l'achat d'un drapeau avec une hampe. Un seuil a été fixé puisque cette mesure concerne uniquement les communes de plus de 1 500 habitants. En revanche, s'agissant de l'affichage de la photo du Président de la République, prévu par l'amendement précédent, ou du fait de graver la devise républicaine au fronton des mairies, …

...s symboles, permettez-moi de recycler – pour employer le terme communément admis – un amendement que j'ai déposé il y a deux ans dans le cadre de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République, un texte dans lequel étaient notamment rappelés les principes de liberté, d'égalité et de fraternité. On peut d'ailleurs se réjouir que l'amendement visant à apposer sur les mairies la devise de la République ait été adopté. Je vous propose à présent une mesure qui ne coûtera rien aux communes puisqu'il suffit de se servir de l'imprimante du secrétariat et de disposer d'une feuille A3 – on ne poussera pas le vice jusqu'à sous-amender pour préciser qu'il convient plutôt d'utiliser une feuille au format A4, A5 ou à je ne sais quel autre format.

Cet amendement vise à afficher dans les mairies – comme on le fait dans les écoles – la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

... en avez exonéré 70 % des communes. C'est absurde et c'est même très grave s'agissant des symboles : un symbole, il s'applique partout, ou bien il ne s'applique nulle part ! Encore plus grave, vous avez amendé le texte pour que l'affichage du portrait du Président de la République – l'homme qui, le 8 mai dernier, défilait tout seul sur les Champs-Élysées –, soit rendu obligatoire dans toutes les mairies. Or là, il n'y a plus d'exonérations, et on ne comprend pas pourquoi ! Heureusement, l'amendement de mon collègue Léaument a rendu obligatoire l'inscription de la devise Liberté, Égalité, Fraternité sur le fronton des mairies. À l'exception de vingt-quatre de nos collègues, vous avez démontré les quelques attachements à la République qu'il vous reste.

...e ce dispositif ne constitue pas une charge supplémentaire pour des communes dont le budget est déjà grevé par votre politique, mon amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de deux mois à compter de la promulgation du présent texte, un rapport sur la mise en place d'un plan de rénovation des gravures et des peintures de la devise républicaine sur le fronton des mairies ; ce rapport doit préciser le coût pour l'État afin de compenser les travaux réalisés par les mairies.

Je laisse à la sagesse de cette assemblée la décision de financer éventuellement le coût de l'inscription de la devise pour les mairies qui n'y auraient pas déjà procédé.

En effet, vous venez de décider qu'il fallait la rendre obligatoire dans toutes les mairies, et pas seulement dans les villes de plus de 1 500 habitants. Le rapport permettrait aussi d'évaluer l'ensemble des dépenses induites par la rénovation des frontons de nos mairies pour l'inscription de la devise républicaine. Ce rapport est nécessaire, d'autant que le Gouvernement a systématiquement émis un avis de sagesse sur ces amendements. Pardonnez-moi, mais nous nous apercevons enfin de l...

Aujourd'hui, nous avons beaucoup parlé de symboles, qu'il s'agisse des drapeaux, du portrait du Président de la République ou de notre devise, sans omettre l'excellente idée d'afficher dans les mairies la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen avec son préambule. Or, dans le bloc constitutionnel, nous avons oublié la Charte de l'environnement.