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Accession de la finlande et de la suède au traité de l'atlantique nord
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
Documents législatifs
Projet de loi N° 157 autorisant la ratification d'une convention
Rapport N° 172 de la Commission des affaires étrangères
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 2 août 2022 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Élodie Jacquier-Laforge,
présidente
(
47 mots
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