Interventions sur "maire"
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Benjamin Saint-Huile, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il s'agit bien plutôt de traiter le problème qu'évoquent les maires des intercommunalités de la ruralité, depuis la loi Notre. Vous l'avez rappelé, madame la ministre déléguée, au fil des textes, l'étau s'est desserré. Toutefois, le caractère obligatoire du transfert de compétence a été maintenu, alors qu'il crée des difficultés pour les communes rurales.
Benjamin Saint-Huile, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Alors que d'ici trois ans, elles devront toutes avoir transféré cette compétence, seules 29 % d'entre elles l'ont fait, ce qui témoigne de la difficulté objective des maires à respecter ce cadre législatif. Il nous appartient de traiter ce problème, en relation avec les associations d'élus et nos collègues sénateurs. Nous avons donc choisi de défendre ce texte durant la journée d'initiative du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, en espérant que nous reprendrons la rédaction adoptée au Sénat, pour qu'il puisse entrer en vigueur le plus rapidement...
