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Continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
Discussion générale
Mots-clés
communautaire
conseiller
égalité
habitants
intercommunalité
parité
représentation
sexe
siège
Documents législatifs
Proposition de loi N° 952 (6 amendements)
Rapport N° 1332 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (8 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 15 juin 2023 à 9h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Thomas Ménagé
(
972 mots
)
Christine Arrighi
(
869 mots
)
Thibault Bazin
(
834 mots
)
Stéphane Delautrette
(
711 mots
)
Christophe Bex
(
677 mots
)
Philippe Latombe
(
620 mots
)
Nicolas Sansu
(
583 mots
)
Michel Castellani
(
526 mots
)
Rémy Rebeyrotte
(
521 mots
)
Christophe Plassard
(
513 mots
)
Marie-Agnès Poussier-Winsback,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
77 mots
)
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