Interventions sur "trafic"

...en soit plaint jusque-là en dehors, peut-être, de l'extrême gauche ou des trafiquants eux-mêmes, aucun scandale n'ayant éclaboussé les douanes. Il faut, certes, se conformer aux exigences du Conseil constitutionnel pour que les douaniers puissent exercer leur profession après le 1er septembre, mais nous devons également laisser un maximum de marge de manœuvre aux douaniers pour lutter contre les trafics. Ce que nous vous demandons, monsieur le ministre délégué, c'est de ne pas faire d'excès de zèle, de ne pas créer de surcharge administrative, de ne pas limiter le champ d'action autour des ports, des aéroports ou des gares sans nécessité impérieuse, de ne pas limiter la durée des contrôles sans exigence du Conseil constitutionnel et, surtout, de ne pas céder à l'idée de raison plausible pour ju...

En réalité, c'est vous, monsieur Jacobelli, qui êtes folklorique avec cet amendement. Vous proposez d'établir une zone de 30 kilomètres autour des gares ferroviaires et routières, des ports et des aéroports ouverts au trafic international, mais savez-vous seulement combien de ces lieux existent en France et, pour aller au bout du raisonnement, savez-vous quelle part du territoire national serait ainsi concernée par ces rayons de 30 kilomètres ? Vous n'êtes pas en mesure de répondre à ces questions, et je pense que vous n'avez même pas étudié l'impact des amendements que vous avez déposés.

...ion. Nous avons le sentiment désagréable que les douanes sont utilisées comme police des flux migratoires, ce qui n'est pas leur rôle. Je rappelle qu'en 2016 des agents avaient ainsi été mis à disposition de Frontex et que les douaniers s'étaient mobilisé contre cette décision. Nous devons défendre les douaniers et leurs missions d'intérêt général de lutte contre la contrebande, les fraudes et le trafic de marchandises contre ceux qui souhaitent mettre la douane au service d'une idéologie raciste. Nous nous opposerons toujours à eux, car c'est inacceptable.

Monsieur Léaument, vous le savez très bien, ce principe est déjà inscrit dans la loi – dans la Constitution, notamment. Vous cherchez simplement à faire votre pub, avec cet amendement. Monsieur le ministre délégué, comme je l'ai indiqué dans la discussion générale, l'article 2 est un nid à contentieux. Comment pourrons-nous justifier ces contrôles devant un tribunal ? Puisque les filières de trafic sont internationales, les plaques étrangères sont visées en priorité. Mais, puisque toutes les nationalités sont représentées à l'étranger, rien n'exclut non plus de contrôler des personnes ayant des couleurs de peau différentes. Il revient aux douaniers de juger, sachant qu'ils se fonderont d'abord sur la plaque d'immatriculation et qu'ils visent, non des contrebandiers, mais des filières connue...

...s le procureur, que se passe-t-il ? Doivent-ils rentrer chez eux ? Doivent-ils rester au même emplacement quand les trafiquants, eux, le contournent ? Doivent-ils attendre la réponse du procureur, qui peut-être n'arrivera pas ? Ce flou, que je ne qualifierai pas d'artistique, et cette épée de Damoclès au-dessus des douaniers ne sont pas favorables à leur travail, qui consiste à nous protéger des trafics.

Le signal qu'envoie ce projet de loi, c'est plus de contrôle des douaniers, moins de contrôle pour les trafiquants. Le nombre des trafics explose. Vous faites non de la tête, mais j'ai encore rencontré des douaniers la semaine dernière : c'est leur avis. Or, avec le début du texte, vous avez réduit leur périmètre d'action ; avec cet alinéa, vous limitez leur capacité d'intervention. La singularité des douanes françaises était précisément de pouvoir mener leurs opérations de visite sans que le procureur puisse les empêcher. Vous v...