Interventions sur "spoliation"

...imes des crimes racistes et antisémites de l'État français et d'hommage aux Justes de France ; à adopter la logique de la jurisprudence du Conseil d'État sur ces questions depuis deux décennies. S'il devait être adopté, cet amendement déposé par les députés du groupe Rassemblement national tendrait évidemment à minorer la responsabilité de l'État français et de l'administration française dans la spoliation et les crimes commis envers les Juifs.