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Il vise à donner accès à internet aux personnes détenues, sous réserve bien sûr de certaines conditions. Notre idée n'est pas d'autoriser les prisonniers à naviguer librement, partout et à tout moment, mais d'affirmer que l'outil numérique peut contribuer à la réinsertion et à la préparation du retour des personnes détenues au sein de la société. Nous disposons désormais tout à fait des moyens de restreindre l'accès à internet, grâce aux pare-feux et...
Cet amendement n'a qu'un seul objectif : prévenir l'introduction d'objets interdits en améliorant leur détection afin de rendre les établissements plus sûrs pour les personnels et pour les détenus. Je vous invite à le voter : c'est un amendement de bon sens adapté aux enjeux sécuritaires.
Partout en France, les personnels pénitentiaires subissent la violence de détenus, parfois radicalisés ou issus du grand banditisme. À la prison de Villefranche-sur-Saône, par exemple, un détenu en quartier d'isolement a blessé un gardien avec une lame de 20 centimètres de long. À Nîmes, commune de ma circonscription, un détenu a tenté d'égorger un surveillant avec une lame de rasoir. Cet amendement propose donc de donner une priorité à la protection de la sécurité des perso...
…dont l'effet dissuasif permettra de réduire le nombre des agressions dont ils sont victimes. En effet, ces pistolets préviennent certains passages à l'acte et évitent le contact physique dont l'impact peut blesser – parfois très grièvement – tant les surveillants que les détenus. Il s'agit d'une forte revendication du syndicat majoritaire FO pénitentiaire depuis le vaste mouvement de contestation qui a secoué le milieu pénitentiaire au début de l'année 2018.
Je voudrais juste faire une remarque sur votre folie du toujours plus d'armes. Un tel amendement met la sécurité des agents en danger : imaginons qu'un détenu s'empare de l'arme d'un gardien pour la retourner contre celui-ci…
Dans la même logique que l'amendement précédent, il propose que les agents pénitentiaires puissent être équipés de pistolets à impulsion électrique ainsi que de gazeuses lorsqu'ils sont déployés dans les unités pour détenus violents (UDV) – quartiers disciplinaires et d'isolement –, qui regroupent les détenus les plus violents.
Demandez plutôt le développement de l'offre de soins psychiatriques ! Allez visiter les prisons, et vous verrez combien il est difficile pour un détenu de consulter un psychiatre ! C'est très compliqué, car on manque de personnel pénitentiaire pour extraire le détenu et le conduire à l'hôpital. En conséquence, il arrive souvent que le détenu ne puisse aller au rendez-vous – rendez-vous qui a dû être fixé très longtemps à l'avance, puisqu'il s'agit d'un spécialiste.
Les gardiens doivent donc disposer des moyens de répondre à cette violence pour pouvoir travailler en toute sécurité. À Château-Thierry, dans ma circonscription, se trouve une prison spécialisée dans les cas psychiatriques où les détenus sont tous enfermés dans des cellules. Est-ce donc ce que vous voulez pour l'ensemble des prisons ? Pourquoi pas ? Nous pouvons y réfléchir !
Il vise à améliorer les systèmes de vidéosurveillance des établissements pénitentiaires. En effet, la commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles a constaté dans ce domaine de graves lacunes, résultant notamment d'un manque de matériel. En outre, le système de vidéosurveillance actuel est obsolète et de mauvaise qualité et sa gestion repose sur des surveillants qui doivent aussi s'acquitter d'autres tâches. Par conséquent, il est impératif de moderniser ce matériel et de mettre en place une brig...
Par ailleurs, monsieur le garde des sceaux, vous ne m'avez pas répondu sur l'intelligence artificielle. Elle permettrait pourtant de faciliter le travail des surveillants, qui ne peuvent passer leur temps à surveiller les détenus en direct : de nombreuses tâches leur incombent.
...t Evaluation » –, soit un dispositif similaire à celui que vous souhaitez généraliser. Ce rapport se fonde tant sur les images de vidéosurveillance que sur des sondages des prisonniers et des personnels pénitentiaires, ce qui garantit sa qualité. Il conclut que les caméras-piétons améliorent légèrement la protection des agents – vous avez raison sur ce point –, mais aussi qu'elles donnent aux détenus l'impression d'être surveillés en permanence.
Vous me répondrez que les détenus sont informés du déclenchement de l'enregistrement et ainsi de suite, mais cela n'empêche manifestement pas l'impression d'un vidéoflicage permanent.
...es armes ou des munitions. Le recours au chien est un outil important de sécurité face à la menace terroriste, toujours très élevée, et pour détecter la présence illicite de produits dangereux pouvant conduire à des évasions ou à d'autres actes graves. Déployées au sein de chaque région, ces brigades permettraient des contrôles beaucoup plus réguliers et aléatoires, afin de déjouer les plans des détenus.
...tion de moyens de communication illicites en détention – en particulier, comme vous vous en doutez, du téléphone portable – doit être intensifiée, et non simplement poursuivie. En effet, les mesures en vigueur manquent d'efficacité ; les résultats ne sont pas forcément au rendez-vous. Par exemple, dans la seule prison de Fleury-Mérogis, entre cinquante et cent portables, parfois utilisés par les détenus pour des trafics, sont saisis chaque mois. Il faut donc intensifier la lutte, et trouver de nouvelles solutions, notamment techniques. Par exemple, les brouilleurs de communication ont causé des dysfonctionnements dans le voisinage de certaines prisons. Il faut travailler davantage pour l'éviter, tout en maintenant l'efficacité de ces systèmes en prison.
Les surveillants pénitentiaires sont les premiers à le dire : effectivement, le jet de colis en prison concerne avant tout les téléphones portables. Quant aux brouilleurs, n'oublions pas qu'ils empêchent non seulement l'utilisation de smartphones par les détenus, mais aussi celle des téléphones mobiles professionnels des personnels des établissements pénitentiaires. Ils posent donc un problème de sécurité. Surtout, il faut comprendre que les détenus utilisent ces téléphones portables à cause du coût des lignes fixes mises à leur disposition en prison. Les factures mensuelles pour celles-ci peuvent atteindre 200, 300, voire 400 euros, car leur tarif, fi...
Pour les détenus qui veulent joindre leur famille et maintenir le lien familial, il est donc beaucoup plus rentable d'investir dans un téléphone illicite à 150 euros que de s'acquitter de ces factures téléphoniques exorbitantes, d'autant que les salaires sont beaucoup plus faibles en prison qu'au dehors.
Comme notre amendement le précise, le brouillage des communications pose effectivement des problèmes ; il ne doit pas empêcher les surveillants de communiquer. Quant au coût des communications sur les lignes fixes mises à disposition des détenus, il s'explique par la nécessité de contrôler leur usage. Nous voulons éviter que ces lignes ou les téléphones portables servent à toutes sortes d'activités illégales – à organiser des trafics, à influencer les témoignages lors des procès, à radicaliser d'autres personnes, par exemple. Il faut intensifier le travail sur les brouilleurs de communication, afin que ceux-ci ne nuisent pas aux habita...
S'il n'est évidemment pas souhaitable que les téléphones portables circulent sans contrôle dans les établissements pénitentiaires, nous ne pouvons dénier aux détenus le droit de téléphoner. Des cabines téléphoniques équipent déjà de nombreuses cellules, des cours de promenade, des coursives et d'autres locaux communs de ces établissements. Toutefois, comme vous le savez si vous avez visité une prison, le tarif en vigueur pour ces lignes est d'environ 40 euros par heure.
...tenance de tous les équipements téléphoniques autorisés. Je rappelle que ces lignes sont surveillées ; qu'elles ne permettent pas de téléphoner partout, ni de garantir la confidentialité des échanges avec les proches, puisque ceux-ci sont enregistrés. Si vous ne voulez pas de téléphones portables en prison, maintenez du moins en état de fonctionnement les téléphones publics mis à disposition des détenus dans les cellules et les autres locaux pénitentiaires !
Depuis 2019, le service national du renseignement pénitentiaire (SNRP) œuvre à la prévention des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation et à la sécurité des établissements pénitentiaires. Pour les détenus condamnés pour des faits de terrorisme ou radicalisés en détention, la préparation de la fin de peine est cruciale, afin de prévenir les risques de récidive, évalués en se fondant sur une évaluation de leur dangerosité. Une telle évaluation, menée avant – et éventuellement après – la sortie de prison permettrait de renforcer le triptyque « détection de la dangerosité, évaluation et prise en char...