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Interventions sur "ingérence"

27 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud :

Nous avons dit que la manière dont les États-Unis pratiquent l'ingérence en France n'était pas couverte par ce texte.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud :

... temps, ne fera que renforcer la répression et supprimer nos libertés publiques. Quant à votre analyse de l'échec manifeste de la vente des sous-marins à l'Australie, elle ne fait que confirmer la grande naïveté dont vous faites preuve. Vous nous dites que les Australiens ont eu peur et, pour se protéger, ont couru se réfugier sous les jupes du grand frère américain. Bien sûr, il n'y a eu aucune ingérence américaine en Australie ! Les Américains n'ont exercé aucune influence sur les Australiens pour les convaincre de rompre le contrat conclu avec les autorités françaises ! Si vous croyez vraiment que les relations internationales se passent de la sorte, vous êtes d'une grande naïveté. Dès lors, vous confier la responsabilité de la lutte contre les ingérences étrangères est une grande et grave erre...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Tanguy :

...nde qui vous allez attraper ! Vous excluez tant de personnes susceptibles d'avoir de l'influence auprès de nos institutions qu'on se demande à qui vous vous adressez. Entre l'examen du texte en commission et son passage en séance, vous avez même ajouté l'exclusion de tous les citoyens des pays membres de l'Union européenne. Considérez-vous qu'un membre de l'Union européenne ne puisse pas faire d'ingérence en France ? Je rappelle que Siemens, une entreprise allemande, a été condamnée par un tribunal arbitral à verser plusieurs centaines de millions d'euros à Areva pour avoir contribué à saboter l'EPR. C'est bien la preuve que, même si l'Allemagne est notre alliée, une entreprise européenne peut mener des opérations d'ingérence ou d'influence en France visant à affaiblir les intérêts français. La li...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Je ne peux pas laisser dire que la fermeture de Fessenheim est le fruit d'une ingérence de l'Allemagne. Il faut faire la part des choses entre ce qui relève du débat public et ce qui constitue une influence cachée, qui ne dit pas son nom, contre laquelle nous devons lutter. Dans le cas cité, les Allemands ont dit ouvertement qu'ils souhaitaient la fermeture de la centrale. Il se trouve que des compromis politiques passés pour accéder au pouvoir en 2012, puis pour le conserver en 20...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

...articles. Je ne détaillerai pas les problèmes que pose la création de ce répertoire – ils figurent dans l'exposé des motifs de l'amendement –, mais je constate que vous en créez plus que vous n'en réglez. Un amendement a été adopté pour exclure du dispositif les avocats – qui nous ont sollicités. Partant de là, on a dû se demander s'il fallait protéger les journalistes et comment réagir en cas d'ingérence de leur part. Par ailleurs, vous assumez de poursuivre des personnes qui ne seraient pas inscrites au répertoire. C'est même votre objectif : vous pensez qu'il y a des gens qui font de l'ingérence de bonne foi – les Américains, par exemple –, et les autres, qui ne seront pas inscrits. C'est pour ce motif que vous entendez les poursuivre, et non pour des faits qu'ils auraient concrètement commis....

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

D'ailleurs, la présidente Yaël Braun-Pivet a décidé, de son propre chef, d'y nommer une députée du Rassemblement national plutôt qu'une personne de la NUPES. N'oublions pas ce cas d'ingérence interne !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Tanguy :

...rsion du texte présenté en commission des lois, lequel avait été signé par tous les membres de la majorité. Je réitère mon propos en espérant une réponse, monsieur le rapporteur : pourquoi fragilisez-vous davantage encore votre dispositif ? Pourquoi ne cessez-vous de proposer des exceptions, qui sont autant de trous dans lesquels se précipiteront les personnes qui veulent commettre des méfaits d'ingérence ? Que proposez-vous aux Français pour les défendre ? Rien. Il est paradoxal que le groupe Rassemblement national se retrouve à défendre la cohérence de votre réflexion, et je m'interroge sur ce qu'il vous reste de courage.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Tanguy :

Le groupe Rassemblement national demande que vous prouviez que le dispositif permet de lutter contre les ingérences. Vous ne voulez pas le faire et vous cherchez dans l'humour le moyen de cacher l'insignifiance de vos propositions. Je ne vois pas pourquoi vous esquivez ma question. Visiblement, elle vous dérange. La proposition initiale était issue des travaux de la commission d'enquête parlementaire ; c'était une proposition commune de la rapporteure et du président. En outre, j'aimerais bien savoir quelles...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Elle était à mon sens plus imprécise, parce qu'elle laissait penser qu'une influence étrangère est nécessairement malveillante ; or c'est l'ingérence qui est malveillante. Il convient donc de restreindre le champ du répertoire aux influences et non aux ingérences, comme je l'expliquais tout à l'heure lors de la discussion générale. Avis défavorable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Tanguy :

...oincer, si je puis dire, ceux qui défendent des intérêts étrangers au sein de nos institutions. Vous ne leur répondez même pas, vous leur demandez de retirer leurs amendements et un député vote contre l'amendement qu'il vient lui-même de défendre ! Tout cela n'a aucun sens et nous n'avons toujours pas de réponse : comment votre répertoire à trous nous aidera-t-il à lutter contre l'influence et l'ingérence étrangères ? Vous ne nous donnez aucune réponse et ce n'est pas en invoquant les mânes de la DGSE, de la DGSI (direction générale de la sécurité intérieure) ou même du FSB, que vous serez en mesure de nous en donner !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

... ces dernières seront ainsi l'objet de mesures de répression dont nous jugeons qu'elles risquent d'être arbitraires. Les actions de communication dont il est question pourraient aussi bien concerner des activités publicitaires, des prises de parole publiques et politiques ou même toute activité sur les réseaux sociaux. La seule obligation de transparence n'est pas suffisante pour agir contre les ingérences étrangères qui porteraient atteinte à notre souveraineté. Il faut donner aux services de renseignement et d'enquête les moyens – avant tout humains – de cibler de telles activités, mais notre rôle, en tant que parlementaires, n'est pas de distribuer des blancs-seings à quiconque, que ce soit le Gouvernement ou les services de l'administration : nous devons leur donner les moyens de faire leur tr...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Tanguy :

Je ne comprends pas, collègues insoumis, ce qui motive votre amendement. La collègue Obono dit qu'« un certain nombre de personnes » pourraient être concernées. J'aimerais que vous me donniez un exemple, car s'il y a une catégorie d'influence et d'ingérence qu'il faut contrôler, c'est bien celle qui vise à informer le public en menant des opérations de communication pour le bénéfice d'un mandant étranger ! Je ne comprends pas et j'aimerais que vous précisiez : qui avez-vous en tête ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

L'ingérence est une tout autre chose : il s'agit d'une démarche cachée, sournoise, menée en vue de pénétrer notre système décisionnel. Elle n'a pas cours au sein de l'Union européenne, parce qu'on ne peut pas considérer qu'il existe un tel niveau de déloyauté entre ses États membres. Oui, nous avons des intérêts différents, et c'est heureux. C'est précisément pourquoi il existe un espace de règlement politi...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Tanguy :

...llègues, tout dialogue normal pose problème ! Peut-être considérez-vous que le fait que le Comité des droits de l'homme soit infiltré par l'Iran ou l'Arabie saoudite – grands défenseurs des droits humains, comme chacun sait – est une bonne chose, mais ce n'est pas mon cas ! Considérer qu'une organisation internationale sise à Paris, comme l'OCDE ou l'Unicef, ne pourrait pas être infiltrée par des ingérences étrangères, c'est être complètement irréaliste. Je ne comprends pas que vous puissiez cautionner des vues aussi idéalistes.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Tanguy :

Deux choses : d'abord, vous savez très bien que quand la sécurité, la sûreté ou les intérêts vitaux d'un État européen sont en jeu, le TFUE ne s'applique pas. Or, s'agissant ici d'ingérence et d'influence, la sécurité nationale est en jeu. En tout état de cause, j'ai eu ma réponse et ceux qui s'intéressent à ces questions sauront à quoi s'en tenir. Ensuite, prétendre qu'une organisation internationale serait par nature protégée des tentatives d'ingérence ou l'influence contre la France au motif que cette dernière y siège parmi 100, 150 ou 200 nations n'a aucun sens. J'en conclus qu...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Tanguy :

Il concerne un autre avatar de l'influence et de l'ingérence en France : les organisations non gouvernementales. Au cours des années 1990, certaines puissances ont promu ce concept et soutenu la constitution morale de ces ONG. Si la plupart sont évidemment animées de nobles intentions, le fait de se déclarer comme ONG ne protège pas des vicissitudes, des intérêts ou de la corruption. Je pense, entre autres exemples, à Greenpeace

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Tanguy :

...sard, intervient systématiquement en Europe, contre les intérêts européens, et jamais aux États-Unis – car, comme chacun sait, les États-Unis sont un parangon de vertu environnementale, respectent toutes les normes et sont la nation la plus verte au monde, alors que les Européens et leur nucléaire sont de méchants pollueurs ! Les ONG sont donc évidemment soumises à des manœuvres d'influence ou d'ingérence. Pourquoi ne pas vouloir considérer qu'elles puissent être infiltrées ? J'ajoute que chacun sait que les ONG ont été conçues comme des moyens d'exercice du soft power par les États-Unis ou les puissances anglo-saxonnes : cette pratique correspond à leur vision du monde et à leur façon de soutenir un certain nombre de causes, ce qui n'est pas attaquable en soi mais ne correspond pas à la tr...