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... américain. Bien sûr, il n'y a eu aucune ingérence américaine en Australie ! Les Américains n'ont exercé aucune influence sur les Australiens pour les convaincre de rompre le contrat conclu avec les autorités françaises ! Si vous croyez vraiment que les relations internationales se passent de la sorte, vous êtes d'une grande naïveté. Dès lors, vous confier la responsabilité de la lutte contre les ingérences étrangères est une grande et grave erreur.
En fin de compte, c'est le Rassemblement national qui défend la France contre les ingérences étrangères. Ce serait drôle, si ce n'était grotesque.
... ces dernières seront ainsi l'objet de mesures de répression dont nous jugeons qu'elles risquent d'être arbitraires. Les actions de communication dont il est question pourraient aussi bien concerner des activités publicitaires, des prises de parole publiques et politiques ou même toute activité sur les réseaux sociaux. La seule obligation de transparence n'est pas suffisante pour agir contre les ingérences étrangères qui porteraient atteinte à notre souveraineté. Il faut donner aux services de renseignement et d'enquête les moyens – avant tout humains – de cibler de telles activités, mais notre rôle, en tant que parlementaires, n'est pas de distribuer des blancs-seings à quiconque, que ce soit le Gouvernement ou les services de l'administration : nous devons leur donner les moyens de faire leur travail et con...
...llègues, tout dialogue normal pose problème ! Peut-être considérez-vous que le fait que le Comité des droits de l'homme soit infiltré par l'Iran ou l'Arabie saoudite – grands défenseurs des droits humains, comme chacun sait – est une bonne chose, mais ce n'est pas mon cas ! Considérer qu'une organisation internationale sise à Paris, comme l'OCDE ou l'Unicef, ne pourrait pas être infiltrée par des ingérences étrangères, c'est être complètement irréaliste. Je ne comprends pas que vous puissiez cautionner des vues aussi idéalistes.
Il s'agit d'installer un filet dérivant. Je m'explique. Lorsque nous avions utilisé notre droit de tirage pour susciter une commission d'enquête parlementaire sur les ingérences étrangères, vous aviez, en votre qualité de président de la commission des lois, critiqué notre ambition en déclarant que notre « filet dérivant » était trop large. Notre désaccord date de ce moment-là. Vous proposez une canne à pêche en espérant que des gros poissons mordront à votre hameçon ; nous pensons qu'il faut un très gros filet dérivant, un énorme chalut pour permettre aux services de travailler. ...
Monsieur Tanguy, notre désaccord ne date pas de ce moment-là. Il vient du fait que vous avez voulu faire de la politique sur la question des ingérences étrangères et que vous vous êtes brûlé les ailes. Vous avez exposé votre parti à un retour de flammes.
...ionné les associations cultuelles, car couvertes par la loi contre le séparatisme. En réalité, quelques aspects pourraient justifier leur retrait de cette catégorie. Je vous donne donc le point. S'agissant des entreprises éditrices de presse, seuls trois médias pourraient être concernés : Russia Today, Sputnik, Al Jazeera. Le cas de Rachid M'Barki a été étudié par la commission d'enquête sur les ingérences étrangères. Nous les réintégrerons dans le champ du dispositif. Ce sera aussi le cas des avocats, je m'en expliquerai ultérieurement. Seuls les membres du personnel diplomatique et consulaire demeureront exemptés de l'inscription au répertoire, de par la nature de leur fonction. J'ajoute que la parité diplomatique que nous appliquons avec les pays sensibles – comme avec la Russie, depuis le début de la gue...
...avons recherché les cas pour lesquels une exclusion de ces obligations pourrait poser problème. Trois cas ont été identifiés : les organes de presse russes, tels que Spoutnik et Russia Today ; les organes de presse détenus par une entité étrangère – c'est le cas de la chaîne qatarienne Al Jazeera ; enfin, le cas spécifique de M. Rachid M'Barki, qui a été étudié par la commission d'enquête sur les ingérences étrangères. Ces trois cas justifient, à eux seuls, de retirer la profession de journaliste de la liste des catégories de personnes exclues des obligations de déclaration au répertoire. C'est également par analogie avec le registre de la loi Sapin 2. C'est la raison pour laquelle l'amendement n° 152 que je vous propose vise à limiter le champ des exclusions aux seuls diplomates, en raison de la nature même ...
... apparentés votera son amendement. De ce fait, nous retirons notre sous-amendement. Nous pensions qu'il était satisfait, mais nous voulions en avoir la confirmation, parce que des avocats s'en sont inquiétés auprès de nous – je le dis en toute transparence. Permettez-moi d'ajouter que si nous sommes parvenus à limiter le nombre de personnes exclues de l'obligation d'inscription au répertoire des ingérences étrangères, il faudra en revanche se poser la question sur le registre dit domestique, pour lequel un nombre important d'exclusions existe toujours.