Interventions sur "employeur"

Il s'agit d'encadrer le recours aux contrats courts – ou plus précisément, et conformément aux recommandations de l'étude d'impact, d'inciter les employeurs à allonger la durée des contrats de travail. Nous sommes évidemment favorables à un encadrement plus strict du recours aux contrats courts, lesquels contribuent à la précarisation des salariés. Pour y parvenir, l'application d'un malus véritablement dissuasif est nécessaire. En revanche – je rejoins en cela Gérard Leseul –, la création d'un bonus nous paraît totalement déplacée : pourquoi un em...

Votre système de bonus-malus renvoie à une discussion philosophique – je sais que vous en êtes friands. Le principe serait de récompenser les employeurs qui se donnent la peine de respecter le code du travail, c'est-à-dire qui recourent au CDI comme forme normale d'emploi. Quelle sera l'étape suivante ? Faudra-t-il rémunérer les employeurs qui disent bonjour, ou leur décerner des médailles ? Cette logique est pour le moins étonnante : dans une république, on ne finance pas les comportements vertueux, même si on peut applaudir et féliciter leurs ...

Il vise à garantir que les recettes produites par le dispositif de bonus-malus ne soient pas inférieures au manque à gagner qu'il engendre. Le dispositif vise théoriquement à décourager le recours aux contrats courts mais, dans les faits, il ne touche qu'une poignée d'entreprises circonscrites à sept secteurs d'activité. La partie bonus récompensera les employeurs qui se contenteront d'être proches de la moyenne de leur secteur, sans qu'ils changent véritablement de comportement. On estime que 63 % des entreprises en sortiront gagnantes la première année, et 37 % perdantes. Bien qu'il se veuille neutre financièrement, le dispositif pourrait in fine coûter de l'argent à l'assurance chômage. Par notre amendement, nous voulons garantir que le bonus-ma...

Revenons sur un élément important du débat : M. le rapporteur a prétendu, tout à l'heure que, puisque le bonus-malus n'est pas en application, il n'a pas d'effet. Je suis stupéfait de devoir rappeler à un économiste le principe d'anticipation. D'ailleurs, c'est le précédent gouvernement qui, il y a quelques mois, attendait des effets du bonus-malus avant son entrée en vigueur, prévoyant que les employeurs, dotés d'un véritable sens pratique, réfléchiraient aux conséquences de leur comportement en matière de recrutement plusieurs mois à l'avance. Or il se plaignait l'hiver dernier qu'il n'y en avait pas. Lorsqu'on annonce à l'avance une modification des règles, le comportement des acteurs s'adapte généralement avant la modification. Tout changement de comportement prend du temps – pas seulement ch...

...neuriat. L'État – il y va de sa responsabilité – devrait interdire ce fonctionnement où, tous les six mois, parce qu'on n'a pas le droit de refaire un contrat pour la même mission, l'entreprise en réinvente une, qui est faussement nouvelle. Plutôt que d'engager des inspecteurs du travail pour contrôler ces pratiques qui sont une réelle douleur pour les gens, vous proposez d'accorder un bonus aux employeurs qui ne procéderaient pas à cette rotation. De plus, par une inversion qui relève de l'indécence, vous affirmez que ce fonctionnement, qui s'est institutionnalisé dans les entreprises et dans la société, serait massivement non pas de la responsabilité des employeurs mais de celle des salariés. La perversité est permanente. Lorsque j'ai commencé à travailler comme journaliste, l'intérimaire qui v...

... de bric et de broc, à La Poste, chez Amazon ou chez Leroy-Merlin, et espèrent décrocher un CDI comme le Graal ? Dans ce projet de loi relatif au « marché du travail » – d'ailleurs, considérer le travail, comme vous le faites, sous l'angle du seul marché, c'est-à-dire le réduire à une marchandise, ce n'est pas le respecter –, dans ce projet de loi, rien n'est prévu pour réguler les pratiques des employeurs. Que comptez-vous faire pour chasser la précarité, qui suscite un ressentiment profond chez les personnes appartenant aux classes populaires, qui ne peuvent pas s'installer et se demandent comment elles pourront avoir une maison, fonder une famille ? Vous riez, monsieur le ministre ? C'est à vous que je parle !

L'État a la responsabilité de faire respecter le code du travail, ce qu'il ne fait pas actuellement puisque les intérims se succèdent tous azimuts dans les entreprises. Il a également une responsabilité en tant qu'employeur direct. Or, que se passe-t-il dans les services de l'État ? Prenons le cas d'une aide-soignante qui a travaillé dans le privé et qui, à l'hôpital public, a enchaîné des CDD de un, deux, trois ou six mois, pendant six ans, sans limite ! Elle s'appelle Florie – elle existe – et elle travaillait en Moselle. À la fin, sa vocation était usée ; elle était lasse de ne pas pouvoir s'installer dans l'exis...

C'est pourquoi nous proposons d'instaurer une modulation – vous ne parlez que de cela depuis quelques jours –, non pas de l'indemnisation des chômeurs, qui ne doivent pas être la variable d'ajustement, mais de la contribution des employeurs. Ainsi, lorsque cela va bien pour ces derniers, lorsqu'ils embauchent, une partie de leurs profits est provisionnée pour couvrir les gens lorsque la conjoncture, la situation économique – toujours aussi impalpable lorsque l'on discute avec vous – se retournera. Encore une fois, la question fondamentale est celle de savoir, non pas quel est le niveau des prélèvements obligatoires, mais qui paie ...

Par cet amendement de repli, nous proposons que, si surcotisation il y a, elle ne puisse être inférieure à deux points. Néanmoins, nous pensons fondamentalement que votre usine à gaz ne fonctionne pas, pour plusieurs raisons. Tout d'abord, écoutez ce que l'on vous dit dans vos propres rangs : je pense, par exemple, aux employeurs de saisonniers. À cause des règles définies en 2019, le saisonnier employé l'été pendant quatre mois n'aura plus droit au chômage à l'issue de son contrat, puisque vous le lui avez ôté. Ainsi, vous culpabilisez l'employeur qui lui a fait signer un contrat de quatre mois, pour des raisons qui tiennent uniquement à la météo, alors qu'en réalité, le coût ne sera pas imputé sur les comptes de l'Uned...

Sans revenir sur les arguments avancés par mon collègue, j'insiste sur l'intérêt de ce type de contrats, tant pour le salarié qui signe un contrat plus long que pour l'employeur qui peut mieux prévoir le remplacement des salariés absents. Chacun y trouve donc son compte. En outre, ce CDD peut déboucher sur un CDI. Il est donc tout à fait pertinent de reprendre cette expérimentation, avant de pérenniser éventuellement ce dispositif.

Je souscris aux arguments avancés par M. Valletoux et par Mme Vidal. Ce dispositif présente l'intérêt de proposer aux salariés des contrats plus longs au lieu d'une multitude de contrats individuels destinés à remplacer les salariés absents. Il s'inscrit donc dans la logique que nous promouvons depuis le début du premier quinquennat : inciter les employeurs à opter pour des solutions qui offrent davantage de sécurité aux salariés grâce à des contrats plus longs, même s'il ne s'agit pas nécessairement de CDI. Pour les employeurs, comme cela a été dit, ce dispositif permet de réduire le taux de séparation de leur entreprise qui influe sur le bonus-malus auquel elle est soumise, dès lors qu'on agrège plusieurs contrats en un seul. Pour toutes ces rai...