Interventions sur "mineur"

...ui est aujourd'hui l'un des derniers espaces de liberté ne soit soumis à des contrôles injustifiés. Au nom de la sécurité, le projet de loi examiné par notre assemblée risque pourtant, si l'on n'y prend pas garde, de renforcer cette société de la surveillance, cette société du contrôle permanent, et de faire reculer ces précieuses libertés. Vous voulez, par exemple, mettre fin à l'exposition des mineurs à la pornographie. Nous sommes évidemment d'accord avec cette ambition. Loin des jugements moraux ou d'un quelconque puritanisme, il s'agit d'éviter que la plupart des enfants ne découvrent la sexualité à travers des pratiques souvent bien éloignées de la réalité, parfois extrêmes, voire illégales,…

... jeunes et obligent des familles à s'endetter. Non, ce ne sont pas de simples jeux vidéo dans lesquels on achète un item pour progresser ; des dizaines de milliers d'euros sont échangés par les joueurs sous forme de cryptomonnaies. Nous ne voulons pas de réglementation spécifique pour ces jeux : nous voulons leur appliquer ce qui a cours pour les jeux d'argent, à savoir une protection absolue des mineurs. Une législation ferme doit s'appliquer !

... la protection des consommateurs, le texte peine à garder un cap clair. Le premier enjeu auquel il fait face est l'articulation de principes d'égale valeur ; ainsi, la protection des enfants et des adolescents sur internet est un impératif, mais elle doit être conciliée avec le droit à la vie privée. Nous approuvons pleinement la volonté du Gouvernement de restreindre réellement l'exposition des mineurs à la pornographie, en faisant enfin appliquer l'interdiction d'accès aux sites. Nous savons quels dégâts elle produit chez les jeunes, confrontés aux pratiques les plus violentes, les plus sexistes, les plus racistes. Quelle représentation des femmes et du corps de l'autre transmet-elle ? Comment ne pas lutter contre une industrie où le viol est constamment présent ? Le rapport de la Délégation ...

...dit DGA – Data Governance Act – et le Data Act. Le groupe LIOT se montre bien entendu favorable aux mesures de transposition de ces directives, nécessaires pour adapter notre droit à ce nouveau cadre de régulation. Nous devons aussi, à l'échelle nationale cette fois, nous montrer plus protecteurs vis-à-vis des internautes fragiles. C'est l'objet des titres Ier et II, qui concernent notamment les mineurs, massivement exposés aux contenus pornographiques sur le net. Confier à l'Arcom le soin d'instaurer un référentiel va dans le bon sens, de même que la solution du double anonymat, qui nous a été présentée par le Gouvernement. Reste qu'il faudra élargir son usage à d'autres applications que la pornographie pour que soit garanti un réel anonymat des internautes. Protéger nos concitoyens dans l'en...

...aller plus loin pour garantir partout la protection de nos enfants. Aujourd'hui, nous nous fixons comme objectif de créer rapidement un référentiel ambitieux et efficace qui permettra à l'avenir de réellement contrôler que les utilisateurs sont majeurs. C'est aussi avec ce principe de double anonymat qui repose sur un tiers, que nous voulons atteindre efficacement ces objectifs de protection des mineurs et de la vie privée. Dans ce but, notre commission spéciale a adopté le doublement de la peine encourue par les éditeurs de site pornographique qui contreviendraient à l'obligation de vérification de l'âge. Le groupe Renaissance souhaite également poursuivre son action pour que l'espace numérique soit plus responsable et plus protecteur. Nous souhaitons que le débat sur l'anonymat, que nous avo...

...ort de sensibilisation, au cœur de la protection numérique de nos enfants mais également de la responsabilisation des parents. Nous proposerons donc la systématisation de la certification Pix ainsi que l'introduction d'un mécanisme permettant d'avertir les détenteurs de l'autorité parentale dont les enfants seraient responsables de cyberharcèlement. Toujours dans l'objectif de mieux protéger les mineurs, nous proposerons que les sites de jeux à objets numériques monétisables soient eux aussi soumis à une obligation de vérification d'âge. Enfin, nous voulons donner aux forces de l'ordre et à la justice les moyens d'agir plus rapidement quand les réseaux sociaux servent à appeler à des actions de destruction, comme cela a été le cas lors des épisodes de violences urbaines au début de l'été. Res...

...s, heureusement, il y a tout de même de bonnes mesures dans ce projet de loi : l'interopérabilité et l'encadrement des crédits cloud qui permettront aux clients de ne plus être captifs d'un seul prestataire ; une meilleure prévention contre les fraudes en ligne avec le filtre anti-arnaque ; surtout, une meilleure pénalisation des plateformes qui mettent du contenu pornographique à disposition des mineurs.

... Vous l'aurez compris : ce texte ne nous convient absolument pas. Si nous pouvons nous accorder sur le constat de l'existence de violences et d'abus sur internet, reflet virtuel de ce qui se passe dans nos vies physiques, nous ne pouvons que nous opposer à la réponse que vous y apportez. Ce texte est mensonger et laisse croire que le recours à des solutions techniques permettrait de protéger les mineurs et les utilisateurs d'internet de façon générale. La solution technique, que vous vendez à tout-va, est un leurre. Abandonnée par l'Australie, le Royaume-Uni et les États-Unis, elle crée un sentiment contre-productif de protection, mais est toujours contournable. Nous ne cessons de le répéter : il n'existe actuellement aucune solution technique permettant la vérification de l'âge qui soit compat...

Toutes ces dispositions visant à protéger les mineurs sur internet mettent en lumière l'abandon par Gouvernement des politiques d'éducation et de prévention, qui sont pourtant les premières armes à mobiliser – ce sont surtout les plus efficaces. Nombre d'élèves traversent leur scolarité sans avoir bénéficié d'une seule séance d'éducation à la sexualité. Le 2 mars 2023, le Planning familial, Sidaction et SOS homophobie ont saisi le tribunal administ...

La vigilance et l'adaptabilité sont nos maîtres mots. Ce texte est nécessaire, notamment pour protéger les mineurs des sirènes de l'industrie pornographique. Mais si son objet est plus que légitime, les défis techniques seront nombreux et les exemples d'autres pays doivent nous inciter à une vigilance accrue et à des efforts redoublés. Nous resterons également attentifs au cadre de référence défini par l'Arcom ainsi qu'à son utilisation. S'agissant de l'article 15 visant à réguler les jeux à objets numériqu...

S'ils soutiennent une telle expérimentation, les élus du groupe Démocrate seront attentifs à ce que la protection des mineurs prime sur toute autre considération. En tout état de cause, notre groupe votera ce texte indispensable pour sécuriser et réguler notre espace numérique et pour garantir la souveraineté de la France en la matière.

...se de respect de nos libertés fondamentales serait vertueuse, mais relativement inefficace. C'est ainsi que vous naviguez, monsieur le ministre délégué, dans le triangle des Bermudes, entre les lignes rouges de l'Europe, les limites de notre Constitution et les attachements de chacun à nos libertés publiques et individuelles. D'abord, vous nous soumettez un dispositif de lutte contre l'accès des mineurs aux sites pornographiques. Vous nous trouverez toujours à vos côtés dans ce combat, d'autant que, jusqu'à présent, les plateformes se moquent ouvertement du législateur et considèrent qu'elles font leur travail en faisant cocher une case « je suis majeur ». À ce stade, je ne peux toutefois pas affirmer avec certitude que vos résultats seront bien meilleurs que ceux de vos prédécesseurs. Les plat...

...u numérique qui nous ont permis d'avancer, de mieux comprendre les enjeux de ce texte et de faire évoluer certains aspects par le biais de nombreux amendements votés en commission. Il est nécessaire de construire un ordre public numérique. Le groupe Horizons en a pleinement pris la mesure. Nous avons souhaité, dès notre première niche parlementaire, poser les jalons d'une protection efficace des mineurs contre les externalités hélas négatives et avérées des réseaux sociaux pour les plus jeunes, dans la lignée des recommandations du DSA. Nous sommes heureux que cette conviction profonde du président de notre groupe et de ses membres ait trouvé un écho positif puisque la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne a été adoptée à l'unanimité p...

Ce projet de loi comporte, en outre, un arsenal important que nous soutenons : protéger d'abord et avant tout les mineurs face à l'exposition toujours plus forte aux images pornographiques ; protéger nos concitoyens contre les actes malveillants, qu'il s'agisse de cyberharcèlement ou d'arnaques en ligne ; protéger nos entreprises et nos collectivités en posant les bases d'une souveraineté économique et numérique au sein de l'Union européenne. Le texte a également pour ambition de réguler et d'encadrer les Jonum do...

Chaque année, 136 milliards de vidéos pornographiques sont visionnées dans le monde. En France, un mineur sur trois, soit 2,3 millions d'enfants, regarde du porno au moins une fois par mois pendant plus de cinquante minutes, une proportion à peine plus faible que chez les adultes qui sont 37 % à en consommer. Ce n'est pas tout. Depuis 2017, le nombre de mineurs qui consomment du porno ne cesse d'augmenter : on en dénombre 600 000 de plus en cinq ans. Ils sont aussi de plus en plus jeunes : 51 % des ...