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Interventions sur "circulaire"
9 interventions trouvées.
Hervé de Lépinau, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :C'est pour cette raison qu'une circulaire du Premier ministre, Édouard Philippe, en proscrit l'usage dans les textes officiels et les actes administratifs depuis novembre 2017, et qu'une circulaire du ministre de l'éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, en fait de même dans les pratiques d'enseignement depuis mai 2021.
Hervé de Lépinau, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :la hiérarchie des normes. Quelle est la valeur d'une circulaire par rapport à un décret ou une loi ?
Hervé de Lépinau, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Une circulaire ne vaut pas grand-chose.
Hervé de Lépinau, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Tout un chacun peut s'en affranchir, même s'il devra peut-être supporter les foudres de sa hiérarchie. C'est pourquoi nous souhaitons renforcer la valeur de la circulaire Philippe en lui donnant force de loi.
Hervé de Lépinau, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Ainsi, la discussion ne sera plus possible et elle sera opposable à tout fonctionnaire ou agent. En effet, une circulaire du Premier ministre, comme celles du ministre de l'éducation nationale, n'est opposable qu'aux agents et fonctionnaires sous son autorité. En conséquence, par exemple, la fonction publique territoriale échappe à l'interdiction de l'écriture inclusive. Je le répète, nous souhaitons donner force de loi à cette circulaire que vous chérissez. La proposition de loi de M. François Jolivet, cosignée pa...
Hervé de Lépinau, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Oui, une circulaire, mais vous avez cosigné une proposition de loi plaidant pour l'inscription de cette interdiction dans la loi ! Je respecte la liberté de conscience et d'expression – vous voterez ce que vous aurez à voter.
Sylvain Maillard :Le rapporteur insinue que nous avons changé d'avis. C'est faux ! Simplement, entre-temps, des circulaires ont été publiées, qui expliquent parfaitement ce qui est interdit et ce qui est autorisé. Nous n'avons donc pas besoin de loi.
Fabienne Colboc :En effet, l'écriture inclusive est déjà encadrée par deux circulaires, de 2017 et 2021. Que disent ces circulaires ? C'est peut-être ce qui vous embête : qu'il faut promouvoir la féminisation de la langue française. Pourquoi ? Car cela permet d'améliorer l'égalité entre les femmes et les hommes. La langue et la grammaire doivent évoluer, en même temps que la société. Enfin, permettez-moi de douter de vos intentions quand, dans vos rangs, l'un des vôtres estime qu...
