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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Texte de la commission mixte paritaire
Documents législatifs
Rapport N° 1901 de la Commission mixte paritaire (4 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 22 novembre 2023 à 14h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Élodie Jacquier-Laforge,
présidente
(
58 mots
)
Jean-René Cazeneuve,
rapporteur de la commission mixte paritaire
(
35 mots
)
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