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Respect du droit international dans le secours des migrants en mer méditerranée
Article unique
Documents législatifs
Rapport N° 1093 en application de l'article 151-5 du règlement (28 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 28 novembre 2023 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Pierre-Henri Dumont,
rapporteur de la commission des affaires européennes
(
130 mots
)
Guillaume Gouffier Valente,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
121 mots
)
Valérie Rabault,
présidente
(
74 mots
)
Gabriel Amard
(
43 mots
)
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