Interventions sur "loi de programmation"

Alors que nous nous retrouvons aujourd'hui pour débattre du projet de loi de programmation des finances publiques et du projet de loi de finances pour 2023, il n'aura échappé à personne que le contexte est particulier à bien des égards. Il l'est, tout d'abord, parce que la crise géopolitique et la crise de l'énergie sont plus que jamais une réalité qui nous oblige à poursuivre notre soutien aux ménages et plus largement à notre économie. Il l'est, ensuite, parce que le projet de loi d...

... moyenne haute des pays européens. Ce constat illustre la résilience et la capacité de rebond acquises depuis plusieurs années par l'économie française. La dégradation du contexte macroéconomique ne nous conduit pas pour autant à anticiper une dégradation du solde public en 2022 et 2023 : il reste fixé à – 5 % pour chacun de ces deux exercices. Au-delà, nous maintenons, et nous y tenons, dans la loi de programmation une trajectoire de réduction du déficit public, avec pour objectif de le porter à un niveau inférieur à 3 % du PIB en 2027. Il y va de notre crédibilité, mais également de notre volonté de ne pas laisser aux générations futures le désordre qu'impliquerait une dette incontrôlée. Ce projet de budget est donc maîtrisé. Aux oppositions qui, à gauche de l'hémicycle, le taxent de budget d'austérité ta...

qui, de concert, ont décidé de rejeter en commission le projet de loi de programmation des finances publiques.

Contrairement à ce que certains voudraient faire croire, le rejet de ce texte en séance publique serait lourd de conséquences et pénaliserait à la fois le pays et le Parlement. Sans loi de programmation, nous travaillerions sans visibilité.

... afin notamment de former 1 million d'apprentis. Nous engageons également des moyens considérables en faveur de la mission "Enseignement scolaire" , dont le budget augmentera de 3,7 milliards, avec pour objectif qu'aucun enseignant ne gagne moins de 2 000 euros net à la rentrée 2023. Les domaines régaliens bénéficient également de hausses de crédits, qu'il s'agisse de la défense, en vertu de la loi de programmation militaire 2019-2025 ; de la sécurité intérieure, avec 8 500 policiers et gendarmes supplémentaires prévus en cinq ans ; ou de la justice, qui fera l'objet d'un plan de recrutement d'environ 10 000 personnes entre 2023 et 2027. Le PLF pour 2023 porte en outre la marque de notre engagement résolu en faveur de la transition écologique. Je pense notamment aux crédits de la mission "Écologie, dévelop...

Nous devons en effet aujourd'hui débattre du projet de loi de programmation des finances publiques pour la période 2023-2027. Que les choses soient bien claires : il est sain et normal de programmer et de planifier dans une démocratie lorsque l'avenir est en jeu, et c'est bien le cas dans la période que nous vivons. À La France insoumise, nous ne sommes pas contre le fait de programmer. Ainsi, lors des dernières échéances électorales, comme depuis dix ans désormais, notr...

Certains, dans les rangs du Gouvernement et de la minorité présidentielle, chercheront sans doute à remettre en cause mes propos en affirmant que ce projet de loi de programmation des finances publiques n'est pas austéritaire puisqu'il prévoit une très légère augmentation des dépenses publiques sur la période concernée. Cela est faux ! Tout d'abord, les hypothèses macroéconomiques sur lesquelles s'appuie le Gouvernement sont totalement fantaisistes : dans son avis du 21 septembre dernier sur le projet de budget, le Haut Conseil des finances publiques juge que la prévision ...

Les services publics, dont l'immense majorité est déjà au bord de l'asphyxie, vont souffrir encore d'avantage si ce projet de loi de programmation des finances publiques est adopté. Qui peut dire aujourd'hui que l'école, que l'hôpital et que les pompiers n'ont pas besoin de moyens supplémentaires ? Qui peut dire qu'il y a trop d'inspecteurs du travail quand le système capitaliste broie des corps et que la France détient le triste record d'Europe du nombre de morts au travail ?

Qui peut dire qu'il y a trop d'inspecteurs des impôts et trop d'officiers de police judiciaire quand les scandales d'évasion fiscale s'enchaînent, que les fraudeurs continuent d'échapper au fisc et à la justice, et mènent grand train en toute impunité ? Et pourtant, l'article 10 du projet de loi de programmation prévoit qu'il n'y aura pas un seul fonctionnaire de plus d'ici à 2027. De même, qui peut dire que les collectivités locales, souvent en première ligne pendant la pandémie et qui ont souffert de la canicule, de la sécheresse et des incendies l'été dernier, peuvent se satisfaire de leurs dotations actuelles, d'autant qu'elles subissent depuis plusieurs mois une augmentation sans précédent de leurs...

Une loi de programmation sérieuse doit planifier les investissements dont notre pays et l'humanité ont besoin. Elle doit partir des besoins du peuple. Les épisodes de sécheresse et les incendies géants que nous avons subis cet été vont se multiplier avec le dérèglement climatique. Dès lors, il est nécessaire de réguler les usages de l'eau, de rénover notre réseau pour éviter le gaspillage et d'investir massivement dans ...

Voilà quelques exemples de ce que serait une loi de programmation qui planifierait la politique de la nation en partant des besoins du peuple. Évidemment, répondre à ces besoins collectifs coûte de l'argent. Demandons-nous dès lors qui doit contribuer à leur financement et dans quelle mesure ?

Une loi de programmation sérieuse dans un pays censé prôner l'égalité et la fraternité devrait poser un principe simple : chacune et chacun contribue à hauteur de ses moyens à la réalisation des objectifs communs, dans l'intérêt général !

et rendre impossible l'accumulation indécente et exponentielle des richesses entre quelques mains aux dépens de millions de pauvres. Oui, une autre loi de programmation est possible. Elle est même nécessaire. Mais le Gouvernement se contente de programmer l'austérité pour les années à venir sans aucune anticipation face aux défis immenses qui nous attendent.

On ne peut que rejeter votre projet de loi de programmation des finances publiques, tant il n'est qu'une succession de vœux pieux, d'illusions économiques et de marques d'irresponsabilité. Aucune institution sérieuse – aucune – n'arrive à croire vos fables sur le redressement des finances publiques. Vous êtes l'éternelle rengaine du système que vous incarnez chaque jour de manière plus caricaturale. C'est dire la gravité de la situation et votre indécence...

Le présent projet de loi de programmation des finances publiques, contre lequel le groupe La France insoumise a déposé deux motions de rejet préalable, a pour objet de fixer un cap, une vision, et d'informer les Français de la trajectoire poursuivie par le Président de la République. Vous avez raison, madame Leduc : cette vision est absente du texte ; nous ne savons pas, nous non plus, où le Président de la République veut nous emmener.

Contrairement à ce que certains aimeraient nous faire croire, ce projet de loi de programmation des finances publiques ne traite pas d'austérité. Ne vous en déplaise, il traite de responsabilité, de bonne gestion des dépenses publiques et de respect de nos engagements vis-à-vis des générations futures. Il fixe une trajectoire pour réduire nos déficits, pour protéger les Français, pour soutenir nos entreprises et nos collectivités, pour poursuivre nos efforts en vue de la transition. Je veux...

Il y a trois bonnes raisons de rejeter le projet de loi de programmation des finances publiques qui nous est présenté aujourd'hui. Première raison : les hypothèses du texte manquent de crédibilité.

...ar rapport à l'année dernière, ni des prévisions du FMI, selon lesquelles un tiers du monde sera en récession l'année prochaine. Deuxième raison : ce projet de loi fixe une trajectoire récessive, avec un retour à l'équilibre trop rapide, qui aggravera la crise plutôt que de la régler. La troisième raison tient au respect du principe démocratique. La commission des finances a rejeté le projet de loi de programmation des finances publiques non par opposition à l'idée de la programmation, ni à celle du respect d'une trajectoire de réduction des déficits, mais parce que le Gouvernement et la majorité ont rejeté tous les amendements que nous proposions,…

…notamment ceux qui proposaient une autre trajectoire. Nous devons rejeter ce projet de loi de programmation des finances publiques et nous proposons que le Gouvernement nous en soumette un autre.

...otamment en matière de fiscalité. Il est nécessaire, enfin, car nous devons aux Français de mener une politique courageuse de maîtrise de la dépense publique. Chacun de nos concitoyens a parfaitement conscience de notre niveau de dette et de déficit et il attend de nous la volonté claire de rétablir la situation, afin de ne pas en faire peser le poids sur les générations futures. Parce que cette loi de programmation des finances publiques est nécessaire, claire et tenable, nous voterons contre la motion de rejet préalable.