Interventions sur "saisi"

Depuis 2020, la justice peut ordonner l'affectation des avoirs saisis ou confisqués à l'Office français de la biodiversité (OFB). Nous souhaitons étendre cette mesure de bon sens aux parcs naturels nationaux et régionaux, afin qu'ils puissent être les destinataires directs de ces biens.

En 2021, nous avons fait un choix important : donner la possibilité de mettre gratuitement à disposition des associations et des fondations reconnues d'utilité publique (Arup et Frup) les biens immobiliers saisis. Il s'agissait d'une grande avancée pour ce secteur dédié à l'intérêt général, les postes immobiliers représentant une lourde charge. Je propose d'aller plus loin – de boucler la boucle en quelque sorte – en autorisant également les affectations à titre gratuit des meubles saisis. Ce serait très précieux pour les Arup et les Frup : ces réaffectations sociales les aideraient à remplir leurs miss...