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Documents législatifs
Proposition de loi N° 1176 (200 amendements)
Rapport N° 1928 (127 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2023 à 14h00 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Élise Leboucher
(
1062 mots
)
Jean-Félix Acquaviva
(
1019 mots
)
Julien Bayou
(
971 mots
)
Antoine Armand
(
873 mots
)
Frédéric Falcon
(
860 mots
)
Stéphane Peu
(
853 mots
)
Frédéric Zgainski
(
852 mots
)
Stéphane Delautrette
(
784 mots
)
Jean-Pierre Vigier
(
723 mots
)
Luc Lamirault
(
707 mots
)
Guillaume Kasbarian,
président de la commission des affaires économiques
(
691 mots
)
Véronique Besse
(
644 mots
)
Émilie Bonnivard
(
24 mots
)
Élodie Jacquier-Laforge,
présidente
(
22 mots
)
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