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Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
Discussion d'une proposition de loi constitutionnelle
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1322 constitutionnelle (211 amendements)
Rapport N° 1936 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 7 décembre 2023 à 9h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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