Interventions sur "séjour"
3 interventions trouvées.
Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Le stock de permis de séjour a augmenté de 1,2 million par rapport à 2012 – 1,2 million d'étrangers de plus en dix ans ! – pour s'établir à 3,7 millions. En dix ans, le nombre de premiers titres de séjour délivrés s'est envolé : lorsque le président Sarkozy a quitté l'Élysée, il y en avait deux fois moins qu'aujourd'hui. Les éloignements, en revanche, étaient deux fois plus nombreux. Dans le même temps, les demandes d'asile ...
Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Plus il y a d'immigration, plus il y a de lois ; plus il y a de lois, plus il y a d'immigration. Chers collègues, il est temps de redonner aux Français la maîtrise leur destin. Pour ce faire, changeons enfin de méthode, de cadre juridique, de pratiques et de modèle ! En théorie, il n'existe pas de droit général et absolu de séjour en faveur des étrangers opposable au législateur que nous sommes. Mais, en pratique, les jurisprudences des cours françaises et européennes ont multiplié les hypothèses et permis aux étrangers de bénéficier d'un véritable droit au séjour quasi constitutionnellement garanti. Ce sont ces verrous constitutionnels que notre proposition de loi tend à lever. Le premier verrou est relatif au droit d'as...
Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il permet à un étranger entré irrégulièrement, en violant les lois de la République, sur le territoire d'obtenir un droit provisoire au séjour durant tout l'examen de sa demande. Et s'il est débouté – ce qui est le cas pour près des deux tiers des demandes –, il peut s'établir clandestinement sur notre sol et il sera quasiment impossible de l'expulser puisqu'il pourra bénéficier d'un droit au séjour sur d'autres fondements, qu'il ne manquera pas d'invoquer de façon récurrente à des fins dilatoires. Pour faire sauter ce premier verrou, ...
