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Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
Avant l'article 1er
Mots-clés
asile
familiale
immigration
migratoire
séjour
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1322 constitutionnelle (211 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 7 décembre 2023 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Benjamin Lucas-Lundy
(
3107 mots
)
Éric Ciotti,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
1558 mots
)
Sacha Houlié,
président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
1478 mots
)
Cyrielle Chatelain
(
874 mots
)
Annie Genevard
(
681 mots
)
Antoine Léaument
(
475 mots
)
Caroline Fiat,
présidente
(
466 mots
)
Emmanuel Fernandes
(
390 mots
)
Laure Lavalette
(
371 mots
)
Edwige Diaz
(
363 mots
)
Frédéric Petit
(
271 mots
)
Guillaume Gouffier Valente
(
229 mots
)
Elsa Faucillon
(
171 mots
)
Christophe Bentz
(
149 mots
)
Stéphane Vojetta
(
149 mots
)
Romain Baubry
(
145 mots
)
Fanta Berete
(
125 mots
)
Julien Bayou
(
119 mots
)
Marine Le Pen
(
86 mots
)
Mathieu Lefèvre
(
65 mots
)
Nathalie Oziol
(
23 mots
)
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