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Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
Article 1er
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1322 constitutionnelle (211 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 7 décembre 2023 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Antoine Léaument
(
739 mots
)
Éric Ciotti,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
709 mots
)
Laure Lavalette
(
417 mots
)
Marine Le Pen
(
415 mots
)
Benjamin Lucas-Lundy
(
412 mots
)
Caroline Fiat,
présidente
(
289 mots
)
Sacha Houlié,
président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
268 mots
)
Mathieu Lefèvre
(
197 mots
)
Benoit Mournet
(
125 mots
)
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