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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
Documents législatifs
Projet de loi N° 1855 (
3 commentaires
, 1797 amendements)
Rapport N° 1943 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (
3 commentaires
, 2624 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 11 décembre 2023 à 16h00 (
62 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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