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Rénovation de l'habitat dégradé
Articles 12 bis et 12 ter
Documents législatifs
Projet de loi N° 2066 (368 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 23 janvier 2024 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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