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Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Après l'article 3
Mots-clés
homicide
routier
Documents législatifs
Rapport N° 2104 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (109 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 31 janvier 2024 à 14h00 (
18 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Philippe Dunoyer
(
148 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
147 mots
)
Edwige Diaz
(
116 mots
)
Éric Pauget,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
104 mots
)
Naïma Moutchou,
présidente
(
80 mots
)
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