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Interventions sur "associative"
2 interventions trouvées.
Jean-Claude Raux :L'article 6 vise à simplifier les prêts entre associations. C'est une démarche vertueuse puisqu'elle renforce la solidarité interassociative. Il ne faut cependant pas oublier que cette libéralisation du crédit comporte des risques et qu'elle doit demeurer une dérogation au droit commun des opérations de crédit. Afin de garantir une relation saine et équilibrée entre les structures associatives, l'amendement propose de réintroduire des mesures déjà prévues par le droit en vigueur : une limitation de ces prêts à trois ans et pour un tau...
Quentin Bataillon, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :La rédaction de l'article est issue d'une proposition du Haut Conseil à la vie associative, soutenue par les têtes de réseau. Quand ils m'ont soumis cette proposition, je ne vous cache pas que, comme vous, j'ai été surpris : de quelles associations parle-t-on ? Les associations ont-elles les moyens de se faire des prêts entre elles ? En outre, ce n'est pas l'objectif quand on leur verse des fonds publics. Après renseignements, il s'avère que la demande concerne des associations extrêm...
