Interventions sur "prestation"

Il vise à exiger de toute administration évaluée par un cabinet de conseil qu'elle informe ses agents du fait qu'une évaluation est en cours. Pourquoi demandons-nous la bonne information des personnes concernées par une prestation de conseil extérieure ? D'abord parce que de plus en plus de cabinets, comme Boston Consulting Group ou Capgemini, envoient certains de leurs personnels au sein des équipes évaluées pour observer leur manière de travailler. C'est par exemple le cas en milieu hospitalier : un consultant est délégué pour s'intégrer à l'équipe, malheureusement durant une poignée d'heures, souvent quelques jours – ma...

Nous l'avons un peu rectifié par rapport à celui que nous avions déposé en commission des lois, où vous nous aviez fait remarquer, à juste titre, qu'il serait impossible d'informer l'ensemble des agents de l'administration : nous avons donc précisé qu'il s'agissait des agents concernés par la prestation. Ce serait respecter la fonction publique que d'informer ces derniers du fait qu'un cabinet de conseil est appelé à intervenir sur le sujet dont ils sont chargés.

...cipe de loyauté et de confiance doit s'appliquer dans les services et à l'égard des agents publics, qu'ils soient fonctionnaires, sous statut de droit privé ou employés en contrat court. Toutefois, la rédaction proposée, qui systématise l'information des agents, risque de faire perdre à certaines missions d'évaluation ou d'élaboration de stratégies une part de leur intérêt. J'entends bien que la prestation ne joue pas contre les agents, mais s'il s'agit d'observer des rythmes de travail, de critiquer – positivement ou négativement – des façons de faire, le fait d'opter pour une transparence généralisée empêcherait vraisemblablement de disposer de l'étude la plus fiable et objective possible. On sait en effet qu'inconsciemment – je ne prétends nullement qu'il existerait une volonté d'affecter les ré...

... si je comprends l'esprit qui vous anime, je suis défavorable à l'amendement, pour une raison simple : le III de l'article 2 prévoit l'obligation de mentionner systématiquement la participation de consultants à la rédaction d'un document de l'administration. En commission, nous avons effectivement exclu de cette obligation les documents destinés à l'information du public réalisés dans le cadre de prestations de conseil en communication. Sans cette précision, la proposition de loi empêcherait, en pratique, toute agence externe de réaliser un visuel pour une administration – puisque le rôle de l'agence devrait nécessairement y être mentionné. C'est par souci de cohérence avec nos débats en commission que je m'oppose à votre amendement. M. Sansu y est quant à lui favorable.