Interventions sur "cabinet"

J'aimerais revenir sur ce qui s'est produit ce matin : l'adoption de plusieurs amendements dictés par le Gouvernement a dénaturé le texte. Les macronistes ont fait voter des dispositions visant à éviter de rendre des comptes sur le recours aux cabinets de conseil, à réduire la transparence et le contrôle de leurs prestations, à allonger les délais de remise des rapports du Gouvernement et à en réduire le contenu. Ils ont aussi voulu nous renvoyer à des décrets, afin que le Gouvernement puisse décider des prestations et des cabinets qui sont concernés ou non par la proposition de loi. En bref, le texte a été progressivement démoli au cours de ...

L'évaluation des prestations des cabinets de conseil est essentielle, mais elle n'a pas toujours lieu. Nous souhaitons que des personnes extérieures aux prestations soient associées aux évaluations, afin que celles-ci soient menées de façon transparente et objective. Cet amendement a été travaillé avec l'association Sherpa.

Comme nos collègues du groupe Socialistes, nous demandons que l'évaluation des prestations soit réalisée par des personnes qui n'ont pas travaillé en lien direct avec le cabinet, afin qu'elle se déroule en toute transparence. Comment savoir que des cabinets travaillent correctement, si nous ne pouvons pas nous appuyer correctement sur des évaluations ? C'est une question de bon sens.

La commission a rejeté cette proposition. Nous voyons deux intérêts à mentionner les conséquences de la prestation sur la décision publique : d'une part, cela contribue à mesurer l'influence potentielle des cabinets de conseil sur la décision publique ; d'autre part, cela permet d'identifier les situations où les prestations commandées ne sont pas utilisées, et par conséquent où l'administration aurait pu se passer de les acheter. Nous comprenons votre objection sur le décalage entre le temps de la prestation et celui de son évaluation, mais ce point ne nous semble pas poser de difficulté : en effet, l'éva...

Quand on recourt au cabinet McKinsey pour organiser un colloque sur le métier d'enseignant, et que la prestation n'est pas achevée parce que le colloque n'a pas lieu, qu'en est-il de son évaluation ? Il est impossible d'en juger si l'on s'en tient aux documents achevés. C'est une vraie question.

L'amendement de Mme Miller relève du bon sens, tout d'abord parce qu'il fait référence à des prestations achevées. Par ailleurs, comment évaluera-t-on les éventuelles conséquences de l'intervention d'un cabinet de conseil sur la définition d'une politique publique ? Vous créez une usine à gaz, alors même que nous nous engageons dans la voie de la simplification.

La commission veut éviter le recours à des cabinets de conseil pour des missions qui ne nécessitent pas leur intervention. À ce titre, il est utile que l'évaluation se penche sur les raisons pour lesquelles des prestations sont externalisées. À l'heure où nous réinternalisons des compétences, il est bon de savoir si des prestations sont demandées à des cabinets de conseil alors qu'elles auraient pu être réalisées en interne.

... nous reculerions de vingt-cinq pas ! Vous voulez supprimer « la justification du recours à une prestation de conseil plutôt que le recours à des ressources internes ». Pourtant, le troisième alinéa de l'article 6 découle d'une rédaction transpartisane de la commission, une rédaction que plusieurs élus de votre famille politique semblent approuver. Il ne doit pas y avoir de recours excessif aux cabinets de conseil. Si une administration a la possibilité de s'en passer, elle doit le faire, et nous voulons nous assurer qu'elle le fait. Vous dites que l'évaluation de la prestation de conseil intervient à la fin. Soit, mais nous devons exercer notre mission de contrôle précisément à ce moment-là, pour connaître les raisons du recours à un prestataire. Lors de l'examen de l'article 3, ce matin, no...

Nous voilà au cœur du sujet. La proposition de loi vise à rendre plus transparent le recours aux cabinets de conseil. Or quoi de plus transparent que d'expliquer les raisons qui ont conduit à recourir à un cabinet extérieur ? Ces raisons peuvent être tout à fait justifiées et légales ! Je le répète, notre objectif n'est pas d'interdire le recours aux cabinets de conseil, mais de l'encadrer. Mettons les éléments sur la table et regardons s'ils justifient une intervention extérieure – c'est le cas, pa...

…puisqu'il consiste à distinguer la justification du recours au cabinet de conseil en amont de l'évaluation de la prestation en aval. Cela me paraît tout à fait cohérent et logique. Pourquoi vouloir mélanger la justification du recours et l'évaluation de la prestation ? Ça n'a pas de sens !

...s dont elles disposent et qu'elles confieraient dans le cadre d'une prestation de conseil. Il n'y a pas si longtemps, lors de l'examen du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Sren), nous avons souhaité, sur tous les bancs, inscrire la circulaire « cloud au centre » dans la loi. C'est dire si ce sujet nous tient à cœur. La commission d'enquête du Sénat a établi que les cabinets de conseil étaient destinataires de données pouvant présenter un caractère sensible. J'en veux pour preuve la mission de réorganisation du service de santé des armées 2018-2021 menée par des consultants. L'absence d'évaluation et de règles spécifiques de sécurité pour les prestations de conseil particulièrement sensibles constituerait à mon sens une brèche majeure dans la protection des données ...

Il est donc nécessaire que les administrations procèdent à cette évaluation et prévoient, le cas échéant, le recours à un cabinet de conseil capable de traiter les données en toute sécurité.

...l'informatique et des libertés (Cnil) existe depuis 1978. Faut-il rappeler également qu'au sein de l'Union européenne, la France a longtemps été leader sur le sujet de la protection des données ? Dans ces conditions, comment pouvons-nous accepter que des données sensibles, y compris des données de santé, qui nécessitent, nous le savons, d'être sécurisées, soient quasiment en accès libre pour les cabinets de conseil ? Certes, ils ne vont pas tous utiliser ces données de manière malveillante, mais notre souveraineté passe aussi par des clouds et des entreprises sécurisés. Je vous rappelle que la Plateforme des données de santé (PDS), créée au moment de la crise du covid, faisait appel à Microsoft, une société soumise au droit américain et qui présente régulièrement ses données au gouvernement des ...

Le groupe La France insoumise souhaite, lui aussi, revenir au texte issu des travaux de la commission d'enquête du Sénat sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques. En effet, l'article 6, dans sa version modifiée par la commission des lois, voit sa portée initiale considérablement réduite. Il prévoyait à l'origine que toute prestation de conseil fasse l'objet d'une évaluation par l'administration bénéficiaire. Un tel dispositif constitue le strict minimum pour que les administrations, les collectivités et l'en...

Permettez-moi de corriger une erreur : il n'y a pas de recours croissant aux cabinets de conseil ; une décroissance est observée depuis 2023.