Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Envie de participer à refondre NosDéputés.fr pour l'avenir ? :
Cliquez ici !
Lutte contre les dérives sectaires
Présentation
Mots-clés
contre les dérives
dérive
dérives sectaires
miviludes
phénomène
sectaire
Documents législatifs
Projet de loi N° 2014 (127 amendements)
Rapport N° 2157 Texte comparatif (197 amendements)
Projet de loi N° 2308 (64 amendements)
Rapport N° 2333 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (88 amendements)
Projet de loi N° 2429
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 13 février 2024 à 15h00 (
10 commentaires
)
Séance en hémicycle du mardi 19 mars 2024 à 21h30
Séance en hémicycle du mardi 9 avril 2024 à 15h00 (
7 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Brigitte Liso,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
3769 mots
)
Élodie Jacquier-Laforge,
présidente
(
65 mots
)
Sébastien Chenu,
président
(
28 mots
)
Caroline Fiat,
présidente
(
28 mots
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org