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Lutte contre les dérives sectaires

Après l'article 4 a

Mots-clés

dérives sectaires pénal sectaire

Documents législatifs

Rapport N° 2157 Texte comparatif (197 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

Séance en hémicycle du mardi 13 février 2024 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Hadrien Clouet (279 mots)
Élisa Martin (167 mots)
Brigitte Liso, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (109 mots)

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