Interventions sur "dérives sectaires"

...rté est fondamentale pour le médecin lorsqu'il pèse le bénéfice et le risque d'un traitement. Ce dialogue intime entre le médecin et le patient fait l'honneur de la médecine et permet à chaque patient de disposer de son corps, conformément à la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, dite loi Kouchner. L'objectif de l'article 4 n'est nullement la lutte contre les dérives sectaires, qui n'est qu'un prétexte. Ce n'est pas moi qui l'ai dit, mais M. Véran qui, pour ainsi dire, a avoué le crime le 14 février, lors de la seconde délibération. Il a fait de cette mesure l'alpha et l'oméga de sa vengeance contre le professeur Raoult, qu'il a nommément cité. En réalité, l'article 4 est fait pour bâillonner ceux qui, à l'instant T, n'épousent pas la science d'État, la science des int...

Le parcours législatif de l'article 4 a déjà été rappelé, mais je souhaite revenir sur un point qui appelle une vraie réflexion. Le texte a pour objectif de lutter contre les dérives sectaires. Or l'avis du Conseil d'État est très clair : un certain nombre de dispositions existantes, contenues notamment dans le code de la santé ou dans le code pénal, permettent déjà d'agir. Dans cet avis, dont je rappelle qu'il a été rendu à la demande du Gouvernement, le Conseil d'État suggère de retirer l'article 4, « [constatant] qu'il ne lui a pas été loisible, dans le délai imparti pour l'examen ...

L'article 4 est le cœur du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires. Nous avons entendu les adversaires de la démocratie – le Rassemblement national, M. Dupont-Aignan –…

Réfléchissez bien. L'article 4 est absolument nécessaire pour protéger les potentielles victimes de dérives sectaires, et nous avons veillé à trouver un équilibre qui, s'il ne sera probablement jamais parfait, me paraît suffisant pour le voter.

Au contraire, il est attendu, espéré et essentiel dans le cadre de ce projet de loi visant à lutter contre les dérives sectaires. Il s'agit d'une des dispositions les plus importantes de tout le texte. Le droit commun ne permet pas de sanctionner le discours de promotion des dérives thérapeutiques, qui utilise des méthodes propres aux dérives sectaires pour manipuler son audience. Permettez-moi de citer un seul fait pour vous en convaincre : le délit d'exercice illégal de la médecine ne suffit pas à les condamner. Nous a...

Cet article 4 n'a rien à voir avec votre projet de loi contre les dérives sectaires. Ce n'est même pas un cavalier législatif, c'est un dinosaure législatif qui vise tout simplement à censurer la liberté des médecins et la liberté scientifique. Il est quand même paradoxal qu'un groupe qui s'appelle Renaissance sombre dans l'obscurantisme et gèle le progrès scientifique.

On a bien compris qu'en fait, vous accusez de dérives sectaires tous ceux qui ne pensent pas comme vous.

Bien que sa portée ait été restreinte depuis que le Conseil d'État a émis des critiques sévères sur sa rédaction, l'article 4 demeure attentatoire aux libertés sans garantir une grande efficacité contre l'essor des discours en faveur des dérives sectaires. C'est pourquoi la commission des lois du Sénat l'a supprimé. Par conséquent, le présent amendement vise à supprimer l'article 4 tel qu'il a été réintroduit par la commission des lois de l'Assemblée.

Mais qui sont les complotistes ? Ce sont ceux qui ne pensent pas comme vous ! Voilà la réalité. Et ce que vous appelez des dérives sectaires, c'est en fait la liberté d'opinion ! On voit donc très bien que l'article 4 ne tient pas du tout la route et qu'il faut par conséquent le supprimer. Le Conseil d'État a ainsi déjà expliqué cent fois que toutes les dispositions nécessaires existent déjà, que ce soit dans le code pénal, dans le code de la consommation ou dans le code de la santé publique. Amendez ces dispositions ou renforcez-les ...

...e en tête ! Une telle attitude est complètement déplacée. Le Conseil d'État n'a pourtant pas épargné l'article 4, qu'il considère comme non proportionné, non nécessaire, contraire aux conventions internationales, à la liberté d'expression et à la liberté d'opinion, et dangereux pour le débat scientifique et pour les lanceurs d'alerte. En persistant, vous décrédibilisez donc le combat contre les dérives sectaires. Nous aurions pu parvenir à un texte consensuel, très fort, permettant de lutter préventivement contre les dérives sectaires ; mais finalement, il sera certainement censuré et mènera peut-être, comme certains de nos collègues l'ont souligné, à la censure de personnes sensées comme Irène Frachon…

Nous y voilà ! L'article 4 est le plus important du projet de loi, au cœur de l'arsenal qui nous permettra de lutter contre les dérives sectaires. À aucun moment, je n'oublie la protection des victimes même s'il n'est pas rare qu'au sein de cette assemblée, elle passe après le reste.