Discussion des articles
Article 1er bis
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Élodie Jacquier-Laforge, présidente (149 mots)
- Angélique Ranc (59 mots)
- Valérie Rabault, rapporteure de la commission des affaires sociales (25 mots)
