Interventions sur "crime"
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Mathieu Lefèvre, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...ont claires : vous voulez protéger les prédicateurs de haine, notamment ceux qui se cachent à l'étranger, dans des pays où l'on ne peut pas les interpeller faute de pouvoir émettre contre eux un mandat d'arrêt ou un mandat de dépôt. De quoi s'agit-il, en effet ? De la possibilité de décerner un mandat d'arrêt ou de dépôt contre des personnes coupables d'avoir commis les délits de contestation de crime contre l'humanité ou d'apologie de crime contre l'humanité, ou des infractions publiques par voie de presse, passibles d'une peine pouvant aller jusqu'à cinq ans d'emprisonnement. Vous jugez, quant à vous, normal qu'une personne condamnée pour un délit passible de cinq ans d'emprisonnement puisse ne pas être recherchée par la force publique et emprisonnée. C'est là toute la différence entre vous ...
Mathieu Lefèvre, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :... France et qui ne se présentent pas à l'audience ou que l'on n'est pas capable de trouver. Enfin, vous avez évoqué des pays avec lesquels nous n'avons pas de convention d'extradition. Pardon, mais si la France s'est dotée de lois aussi importantes que les lois Pleven et Gayssot, c'est aussi parce qu'en la matière nous sommes à l'avant-garde. Nous, nous ne considérons pas que la minimisation d'un crime contre l'humanité relève de la liberté d'expression. Nous assumons notre différence par rapport au monde entier. Je regrette le temps où Jean-Claude Gayssot, député communiste, siégeait sur ces bancs : c'est un temps où la gauche savait faire l'union sur ces questions.
