Interventions sur "raciste"

Cette proposition de loi entend renforcer la répression pénale des actes à caractère raciste ou antisémite. Lutter contre le racisme et l'antisémitisme est un objectif commun à une large partie de l'Assemblée nationale – même si se trouvent, en face de nous, des gens qui ne le partagent pas forcément, et qui maintiennent dans leur programme, par exemple, la suppression du droit du sol, qui fait pourtant le caractère républicain de notre patrie.

En quoi est-ce raciste et antisémite ? Non mais !

Cependant, que provoque le renforcement de la répression pénale ? Rien. Chaque fois, il reste sans effet sur la commission des actes visés. Or notre objectif est bien de lutter contre les actes eux-mêmes, et d'empêcher la commission d'actes à caractère raciste ou antisémite. Dès lors, ce qu'il faut faire, c'est lutter contre le caractère systémique du racisme et de l'antisémitisme ; c'est lutter contre les préjugés qui les sous-tendent ; c'est faire de la formation, dans tous les domaines de la société. En revanche, renforcer la réponse pénale, c'est passer à côté du problème. Ne serait-ce que parce que les gens ne vont pas porter plainte, comme cela ...

En revanche, monsieur Léaument, vous qui déplorez à longueur d'année un racisme d'État et une police qui serait raciste, le texte prévoit l'introduction d'une circonstance aggravante pour les personnes dépositaires de l'autorité publique. En proposant la suppression de cet article, vous considérez qu'un policier, que vous jugez raciste par définition, devrait être condamné de la même manière qu'une personne non dépositaire de l'autorité publique. Or cet article, en correctionnalisant les infractions à caractère r...

Cela étant, il ne faut pas avoir peur, monsieur le rapporteur, de constater qu'il peut y avoir des effets systémiques. La Défenseure des droits nous explique en effet que certaines modalités d'organisation, relatives notamment aux contrôles de police – et sans que je considère que les policiers sont consubstantiellement racistes –, peuvent entraîner une pratique discriminatoire en ciblant spécifiquement des personnes en raison de leur origine étrangère réelle ou supposée. Je suis donc contre cet amendement et pour que nous renforcions non seulement le dispositif législatif pour sanctionner le racisme et l'antisémitisme, mais aussi, monsieur le garde des sceaux, la politique relative aux personnes devant faciliter les d...

…c'est-à-dire de deux grandes démocraties européennes, et posent, mes chers collègues, la question suivante : trouvez-vous normal qu'une personne de nationalité étrangère, définitivement condamnée pour un acte raciste ou antisémite, donc s'étant placée hors des valeurs de la République et de nos valeurs constitutionnelles, puisse être naturalisée ou réintégrée dans la nationalité française ? À l'instar des deux suivants, le présent amendement, répondant par la négative, vise à intégrer dans le code civil et le code pénal – touchant ainsi à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse – l'impossibilit...

…une peine qui, grâce à la circonstance aggravante que nous introduisons les concernant, s'appliquera aux personnes dépositaires de l'autorité publique ayant commis un acte à caractère raciste ou antisémite. J'ajoute, monsieur Pauget, que vos amendements présentent un problème de proportionnalité et d'échelle des peines. Vous avez partiellement modifié le présent amendement n° 46 depuis l'examen de la proposition de loi en commission, ce dont je vous sais gré, mais une naturalisation demeurerait possible pour quelqu'un coupable d'outrage sexiste ou sexuel, ou de faits de proxénétisme....

Je partage l'esprit de vos amendements, monsieur Pauget : être assimilé à la communauté de France, c'est ne pas être antisémite, c'est ne pas être raciste. Il y a donc fort à parier que l'autorité publique refuserait la naturalisation d'une personne condamnée pour un acte raciste ou antisémite. Pour l'ensemble de ces raisons, j'émets un avis défavorable sur cet amendement et sur les deux suivants.

Puisque nous continuons de débattre du durcissement des peines, je souhaite apporter quelques précisions. Je soutiens qu'il ne sert à rien de renforcer les peines pour les rendre dissuasives. Cela ne fonctionne pas : l'ensemble des enquêtes internationales menées sur cette question le prouvent. Cela étant, je n'ai jamais dit qu'une répression pénale des actes à caractère raciste ou antisémite était une mauvaise chose ; bien au contraire.

C'est une bonne chose et il est bon que ces infractions donnent lieu à des procès. Au fond, j'affirme que ce que vous êtes en train de faire ne répond aucunement à l'objectif de lutter efficacement contre la commission d'actes racistes ou antisémites et que c'est ce dernier objectif que doivent poursuivre tous les républicains de notre pays. En effet, si vous traitez cette question en bout de course, vous n'empêcherez pas, par exemple, les coups et blessures que peuvent subir certains de nos compatriotes en raison de leur religion.

Ce n'est pas raciste, ça ?

Mais un Français raciste condamné ne perd pas sa nationalité, lui. Vous tendez donc à créer une inégalité entre les uns et les autres, alors que vous vous réclamez de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, qui dispose que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ».

Je le répète, il faut lutter contre le caractère systémique et structurel du racisme. Si une personne est raciste, c'est parce qu'il y a du racisme dans la société.

Dit autrement, la signature du contrat d'engagement n'engage que celui qui le signe et le préfet peut autoriser ou refuser la naturalisation, ce dernier disposant donc d'un pouvoir d'appréciation. Pour ma part, je propose d'interdire toute naturalisation d'une personne étrangère ayant commis un acte raciste ou antisémite. J'insiste, comme l'ont fait l'Allemagne et le Danemark, qui ont eu plus de courage que nous :…

…nous devons inscrire dans la loi qu'un étranger définitivement condamné par la justice pour un acte antisémite ou raciste – je ne parle pas de tous les étrangers – ne doit pas devenir Français, car il se trouve en opposition avec les valeurs de la République et avec nos valeurs constitutionnelles. Voilà la grande différence entre nos propositions. Par ailleurs, nous avons tenu compte de la notion de proportionnalité, monsieur le rapporteur. En effet, des peines de six mois de prison sont prévues par le code pénal p...

Je remercie le rapporteur pour sa clarification, en particulier sur la situation pénale actuelle. Je me suis déjà exprimé sur ces amendements en commission et j'avoue ne pas comprendre votre insistance, monsieur Pauget. Le débat vise à durcir, ou non, la réponse pénale en cas d'infraction à caractère raciste, antisémite ou xénophobe. Que viennent faire les étrangers dans nos discussions ? La loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration est récente. Voulez-vous déjà un acte II ?

Nous voterons cet amendement de bon sens de notre collègue Pauget parce qu'il est tout simplement ancré dans le réel. Que constate-t-on dans notre pays ? L'explosion des actes antisémites et racistes, ainsi que celle de l'insécurité, n'est pas uniquement le fait des étrangers, bien évidemment, mais elle est alimentée par l'immigration.

Et là, ce n'est pas raciste ?

Nous n'avons donc pas à intégrer à la communauté nationale des racistes, des antisémites ou des gens qui ont la misogynie dans le sang.

Qui est pour ? Les racistes !