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Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
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Rapport N° 2246 Texte comparatif (89 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 6 mars 2024 à 14h00 (
273 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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