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Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi et d'un projet de loi organique adoptés par le sénat
Documents législatifs
Rapport N° 2300 Texte comparatif (13 amendements)
Rapport N° 2305 (384 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 11 mars 2024 à 16h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Naïma Moutchou,
présidente
(
89 mots
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