Interventions sur "IRSN"
3 interventions trouvées.
Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :... et robuste pour garantir les meilleurs standards de sûreté. Le système de contrôle actuel, qui repose d'une part sur une autorité de sûreté nucléaire créée en 2006, et d'autre part sur un institut de radioprotection et de sûreté nucléaire créé en 2002, résulte de réorganisations successives s'étalant sur plus d'un demi-siècle. Sans retracer toutes les étapes de cette histoire, je rappelle que l'IRSN est né de la fusion entre l'Institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN) et l'Office de protection contre les rayonnements ionisants (Opri). L'ASN, quant à elle, a d'abord été un service placé sous l'autorité du Gouvernement, avant de devenir indépendante en 2006. Aujourd'hui, les deux entités travaillent ensemble, le plus souvent en « mode projet », « au pied du réacteur », comme le rapp...
Sacha Houlié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...r modifie la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. Cette modification rend nécessaire l'adoption de dispositions organiques qui relèvent de la compétence de la commission des lois. L'article 1er du projet de loi organique tire les conséquences de la fusion, prévue par la loi organique du 23 juillet 2010, de l'ASN et de l'IRSN pour créer l'ASNR. Il s'agit d'ajouter à la dénomination de l'ASN un volet « radioprotection » et, par conséquent, de supprimer la mention de l'IRSN. La nomination du président de cette nouvelle ASNR par décret du Président de la République, après avis des commissions compétentes des assemblées parlementaires, ne sera possible qu'une fois la loi ordinaire adoptée. Le projet de loi organique n'a ...
