Interventions sur "expertise"

Nous le faisons, conscients que, sur ces bancs, d'autres députés, hostiles au nucléaire ou plus réservés, défendent des arguments différents qui peuvent rejoindre les nôtres. Je l'affirme avec force : notre organisation duale, avec l'expertise et la recherche d'un côté et la décision de l'autre, fonctionne ; elle est saluée partout dans le monde. Pourquoi taire qu'au moment de la catastrophe de Fukushima, ce sont les experts français qu'on a appelés à la rescousse ,

... de l'ASN et de l'IRSN, pour commencer à réfléchir à l'organisation de la future autorité. N'oublions pas non plus le Sénat qui a amélioré le texte – n'est-ce pas, monsieur le ministre ? En commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, nous avons poursuivi ce travail afin d'essayer d'améliorer à notre tour le projet de loi. Nous avons ainsi précisé la distinction entre l'expertise et la décision, doté l'Autorité d'un conseil scientifique ou encore renforcé le pouvoir du Parlement en matière de suivi de la réforme. Tout cela devrait vous rassurer. Enfin, notre plus grand défi est de sortir de notre dépendance aux énergies fossiles. Nous devrions tous nous rassembler autour de cet objectif. Pour l'atteindre, nous avons fait le choix de la sobriété, de l'efficacité et du dév...

...emplarité au plan national comme au plan mondial. Deuxième point : vous essayez de caricaturer vos opposants, monsieur le ministre. En ce qui me concerne, je suis favorable à la relance du nucléaire. Mais mon rapport de confiance avec la filière est un rapport exigeant. Or la logique de marché est incompatible avec la relance du nucléaire car la transparence, l'indépendance et la dualité entre l'expertise et l'autorité de sûreté nécessitent d'être préservées. Je le dis, moi qui habite entre deux centrales nucléaires, Paluel et Penly, et qui milite pour la relance de la filière avec l'EPR à Penly. Monsieur le ministre, par cette mauvaise réforme, menée à la hussarde, et avec des arguments d'autant moins convaincants que vous en êtes peu convaincu, vous donnez des arguments aux antinucléaires et c'...

Notre groupe votera évidemment contre cette motion de rejet. Et je tiens à rappeler ici à quel point cette réforme n'entraînera aucun nivellement par le bas du niveau de sûreté en France : l'Autorité restera-t-elle indépendante ? La réponse est oui. Y aura-t-il toujours une séparation entre la décision et l'expertise ? La réponse est oui.

Si, au sein du groupe LFI – NUPES, nous considérons qu'il est urgent de planifier la sortie du nucléaire, nous sommes conscients qu'un réacteur ne refroidit pas en quinze jours, qu'il faudra bien gérer les milliers de tonnes de déchets, mais aussi poursuivre la recherche pour démanteler les centrales ou faire face à une possible crise radiologique, bref que nous aurons toujours besoin d'expertise et de contrôle en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection.

...nce atomique se traduit déjà par l'examen de volumineux dossiers et que la tâche immense imposée par cette fusion ne saurait donc rimer avec accélération dans les temps qui viennent, et aussi que la grande majorité des personnels concernés n'en veulent pas, que la vague de démissions ne fait que commencer. Nous partageons leurs inquiétudes sur la fin de la séparation entre une entité chargée de l'expertise et une autre du contrôle, et sur l'éclatement des expertises de sûreté et de sécurité des centrales, de même que sur l'éclatement des expertises de dosimétrie interne et externe ou encore sur les complications imposées dorénavant à la recherche et sur laquelle s'appuient toutes ces expertises. Nous sommes le 11 mars 2024. Il y a treize ans commençait la catastrophe de Fukushima. Ce projet de loi...

Votre réforme, monsieur le ministre, remet en cause la transparence en supprimant la séparation de l'expertise et de la décision.

...r une telle réforme. Sur quels fondements – rapport public, diagnostic des forces et faiblesses du système dual actuel – la décision présidentielle a-t-elle été prise ? Je rappelle que le rapport de l'Opecst, souvent évoqué, est du reste postérieur à la décision présidentielle. Quels seraient les avantages de cette fusion, au-delà de quelques mots-valises ? Aucun ! Quel va être le devenir de l'expertise de l'IRSN conduite pour le compte d'autres partenaires que l'ASN ? Rien ! Les auditions menées par les commissions, comme celles que nous avons menées de notre côté, ont laissé toutes ces questions sans réponse, et pas davantage, ou si peu, lors des débats en commission des affaires économiques, laquelle s'est concentrée sur la suppression de quelques amendements de clarification ou de précision...