Interventions sur "mode"

Pour lutter contre les dégâts d'une industrie textile non régulée, il est nécessaire de renforcer l'information du consommateur quant aux effets de ce qu'on appelle la fast fashion, la mode éphémère. En stimulant le consommateur afin de provoquer chez lui un désir compulsif sans cesse renouvelé d'acheter, de consommer et de jeter, cette mode a des conséquences sociales et environnementales désastreuses. Les faits sont là pour nous en convaincre : le textile est la deuxième industrie la plus polluante au monde, avec 4 milliards de tonnes de gaz à effet de serre émis chaque année – s...

...ument juridique à la hauteur des enjeux que nous dénonçons. Cette directive prolongera la loi française, abaissera les seuils, étendra la capacité d'intervention aux plateformes numériques plutôt qu'aux seuls actifs présents en Europe, permettra de réguler l'activité des multinationales et de lutter contre les atteintes graves à l'environnement et aux droits humains – nous parlons ici d'esclavage moderne, de travail des enfants. C'est la raison pour laquelle nous nous mobilisons aujourd'hui.

Le présent amendement vise à fixer, pour la définition des pratiques commerciales de mode éphémère, un seuil de 10 000 nouvelles références chaque année. Nous ne jugeons pas souhaitable de renvoyer la fixation de ce seuil au décret, tant le risque est grand d'exposer l'exécutif à des pressions – y compris diplomatiques – pour le rendre inopérant. Le décret risquerait également de ne s'attaquer qu'à la partie émergée de l'iceberg, en ciblant prioritairement les géants chinois du commer...

Il s'agit de s'assurer que la définition de la pratique commerciale de la mode éphémère inclue effectivement les entreprises et places de marché proposant un nombre élevé de nouvelles références. Cette pratique commerciale est à la source de nombreuses dégradations environnementales et incite à la surconsommation de vêtements. Ainsi, en 2023, en France, quarante-huit vêtements neufs par personne ont été vendus alors que l'objectif d'un réchauffement limité à 1,5 degré, pré...

Nous proposons une définition un peu plus précise de la pratique commerciale en cause, en ajoutant deux critères à ceux qui ont été retenus jusqu'à présent. Le premier est la fréquence et l'intensité des promotions. En effet, un vêtement sur deux est vendu en ligne en promotion. Il s'agit d'une méthode de vente très agressive, caractéristique de la mode express. Le second est celui de la fréquence du renouvellement. De fait, il ne suffit pas, pour caractériser la mode express, de retenir uniquement le nombre de références disponibles sur un temps donné, car on risquerait alors de toucher des marques qui procèdent à d'importants renouvellements saisonniers. Notre amendement permet ainsi de retenir une définition plus juste, moins facilement con...

La rédaction actuelle ne comprend pas ce que l'on appelle communément les places de marché, c'est-à-dire les sites internet qui permettent d'acheter les produits de vendeurs différents. Or ces acteurs participent de la mode express, et il n'est pas toujours possible de connaître les pratiques des vendeurs tiers pris individuellement. C'est pourquoi nous proposons que les places de marché soient tenues de déclarer le nombre des références commercialisées.

L'amendement n° 13 est d'appel. Nous n'avons pas, collectivement, trouvé la solution pour que chacune et chacun de nos compatriotes puisse s'habiller dignement, quelle que soit sa morphologie. Or les marques de fast fashion ou d'ultrafast fashion, par leurs volumes et leurs modes de production, sont aujourd'hui celles qui offrent le plus de grandes et de petites tailles. Nous n'avons pas, à ce jour, de réponse à l'argument qui m'a été opposé – avec un certain succès – sur les réseaux sociaux : « si vous nous taxez, nous n'aurons pas d'autres solutions pour nous vêtir ». Cet amendement d'appel vise à trouver, collectivement, une solution au cours du processus législatif, ...

Il vise à mieux cibler les acteurs responsables de la mode éphémère. Il s'agit de distinguer, d'une part, les marques et les fabricants qui vendent leur propre production, d'autre part les revendeurs multimarques – ou places de marché – qui ne font qu'offrir un espace de vente à différents revendeurs. La fixation d'un seuil précisant le nombre de modèles mis à disposition ou distribués ne peut suffire à caractériser les collections à renouvellement très ...

Cet amendement identique tend effectivement à encourager le réemploi, la réparation, la réutilisation et le recyclage des produits, ainsi que la sensibilisation à leur impact environnemental. Il s'agit d'un élément fondamental car, comme vous le savez, la fast fashion est une mode éphémère qui envahit tout l'espace de prise en charge et de gestion des déchets.

...duction de déchets dans tous les domaines, à commencer par celui du carton, avec l'entreprise Amazon. Je forme donc le vœu qu'à défaut de mener une réforme d'ensemble de la REP, nous réfléchissions à l'établissement d'objectifs très clairs concernant les filières concernées car, dans le cas contraire, nous ne nous en sortirons jamais. Je répète que s'il est important de s'attaquer au sujet de la mode jetable, ce n'est rien en comparaison des enjeux de réduction de notre production de déchets.