Interventions sur "textile"

Ce débat est bienvenu et j'en suis très heureux, comme beaucoup. L'industrie textile est le miroir de toutes les hypocrisies de nos sociétés, de toutes les dérives de la mondialisation. Qu'elle soit synonyme de casse sociale, nous le savons, hélas, depuis longtemps. Qu'elle soit synonyme de casse écologique, c'est une réalité que nous ne pouvons plus passer sous silence. Deuxième secteur le plus polluant après les hydrocarbures à l'échelle mondiale, le textile génère 4 milliards ...

Si l'Europe veut s'imposer comme le continent à l'avant-garde de l'écologie, elle ne peut faire l'impasse sur le textile. Monsieur le ministre, je présenterai un amendement invitant le Gouvernement à envisager l'extension du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF). Voilà un nouvel horizon pour l'Union européenne, que le Gouvernement français peut soutenir auprès d'elle.

Pour lutter contre les dégâts d'une industrie textile non régulée, il est nécessaire de renforcer l'information du consommateur quant aux effets de ce qu'on appelle la fast fashion, la mode éphémère. En stimulant le consommateur afin de provoquer chez lui un désir compulsif sans cesse renouvelé d'acheter, de consommer et de jeter, cette mode a des conséquences sociales et environnementales désastreuses. Les faits sont là pour nous en convain...

... tout dit : c'est un petit pas. Le groupe Socialistes et apparentés – historiquement pionnier en la matière avec la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre en 2017, la loi Agec en 2020 et la loi « climat et résilience » en 2021 – se réjouit qu'au centre et à droite des voix s'élèvent pour dénoncer cette industrie. Tout a été dit à son sujet : le textile est la deuxième industrie la plus polluante au monde. Nous formons l'espoir que les États qui se réuniront demain puissent compter sur la voix claire et juste d'une France militante, afin de faire adopter une directive européenne – seul instrument juridique à la hauteur des enjeux que nous dénonçons. Cette directive prolongera la loi française, abaissera les seuils, étendra la capacité d'interve...

... de nouvelles références. Cette pratique commerciale est à la source de nombreuses dégradations environnementales et incite à la surconsommation de vêtements. Ainsi, en 2023, en France, quarante-huit vêtements neufs par personne ont été vendus alors que l'objectif d'un réchauffement limité à 1,5 degré, prévu dans l'accord de Paris, implique de réduire ce nombre à cinq. Non seulement l'industrie textile accapare et pollue la ressource en eau, et consomme des énergies fossiles pour produire des matières synthétiques, mais elle rejette d'énormes quantités de déchets. La mode éphémère aggrave également la violation des droits humains dans les pays où est localisée la production. Les accidents industriels et les accidents du travail sont plus fréquents dans les ateliers où sont présents de trop nomb...

...es de rétorsion diplomatique ou économique concernant d'autres produits, comme le cognac. Nous proposons, quant à nous, d'aider le Gouvernement à définir ce qu'est l'ultrafast fashion de façon qu'il ne soit pas possible de revenir sur cette définition pour des raisons intergouvernementales ou diplomatiques. Ainsi la proposition de loi protégera-t-elle de manière efficace nos industriels du textile.

Il vise à apporter une précision importante, en cohérence avec ce que j'ai évoqué lors de la discussion générale. Il s'agit de soutenir la production locale, en inscrivant dans l'article 1er la nécessité de primes pour soutenir la production locale. Le transport du textile est très émetteur de gaz à effet de serre, et la production de textile l'est nettement moins lorsqu'elle est locale. Elle favorise également l'emploi local. Nous devons donc la soutenir, et relocaliser notre industrie. C'est l'un des enjeux de ce texte.

Cet amendement, soutenu par le groupe Renaissance, vise à préciser que les pratiques de déstockage de produits textiles invendus ne relèvent pas de la pratique commerciale de collections à renouvellement très rapide, lorsque le déstockage est le fait de vendeurs qui ne possédaient pas les produits à l'origine.

...alheureusement, votre ministère ne fait pas le poids face à celui de Bruno Le Maire, et l'histoire des différents gouvernements nous montre combien, à chaque fois, l'écologie est écrasée par l'économie. Ce qui nous manque aujourd'hui, c'est la garantie que ce texte présentera, pour le ministère de l'économie, un potentiel intérêt – celui de favoriser la renaissance de l'industrie, en particulier textile, ce qui nécessite des instruments de régulation – dont ce décret peut faire partie, telle une carte au sein d'un jeu. Or mon inquiétude est que, sur ce texte, je n'ai pour le moment pas entendu le ministère de l'économie ; et je sais qu'en matière de régulation des échanges, ce dernier a tendance à traîner la patte – c'est un euphémisme ! – plutôt qu'à se montrer force d'intervention.

...clage fibre à fibre, en pleine expansion, est appelé à devenir une réalité industrielle dans les prochaines années, notamment avec le déploiement de technologies innovantes. À cet égard, dans mon département du Puy-de-Dôme, l'entreprise de chimie verte Carbios a développé une technologie unique au monde de recyclage du polyéthylène téréphtalate (PET), ce qui comprend le polyester présent dans les textiles, grâce à un procédé de dépolymérisation enzymatique. Cette avancée majeure permet de donner de la valeur à des déchets textiles qui n'ont actuellement que peu, voire aucune chance d'être recyclés. Voilà pourquoi il est essentiel d'encourager au recyclage des textiles.

...i compte, c'est de réduire globalement notre production de déchets dans tous les domaines, comme le prévoit d'ailleurs clairement la loi Agec de 2020, qui a fixé un objectif de réduction de 15 % à l'échéance de 2030. Comment, dès lors, réduit-on notre production de déchets ? Grâce aux objectifs que nous fixons aux filières à responsabilité élargie des producteurs, qu'il s'agisse de la filière du textile, de celle du papier, ou de celle du carton. J'y insiste, il faut leur fixer des obligations, monsieur le ministre. Or qu'observons-nous depuis quelques années ? Non une réduction, mais bien une explosion de notre production de déchets dans tous les domaines, à commencer par celui du carton, avec l'entreprise Amazon. Je forme donc le vœu qu'à défaut de mener une réforme d'ensemble de la REP, nous...

Quand des entreprises du textile ont recours à du travail forcé, par exemple à celui des Ouïghours, elles ne sont plus des industriels : elles deviennent des esclavagistes. Et quand ces entreprises cherchent à faire profiter les consommateurs de prix cassés, elles tendent à les transformer en complices. J'ai entendu l'argument selon lequel la portée de ce texte est d'abord environnementale. Pour autant, compte tenu de la gravité...

…et que nous donnions aux consommateurs les moyens de s'assurer que les entreprises du textile font tout ce qui est en leur pouvoir pour les respecter. Il appartiendrait au décret d'application de préciser techniquement la manière de procéder, même si nous pouvons d'ores et déjà imaginer que la localisation des sites de production, par exemple, fasse partie des éléments mis à la disposition du public, notamment afin de s'assurer qu'il ne s'agit pas de camps.

Je partage évidemment votre avis s'agissant de la gravité et de l'urgence de la situation. Cependant, comme vous l'avez vous-même souligné, l'objet de la proposition de loi est bien de réduire l'impact environnemental de l'industrie textile. De plus, je vois mal de quelle manière nous pourrions faire figurer des informations relatives aux conventions internationales relatives aux droits humains dans un message lisible, pertinent et sobre. Mon avis est donc défavorable, même si, je le répète, cela n'enlève rien à la gravité des enjeux que vous avez exposés.

Cet amendement vise à sensibiliser le consommateur à l'écologie. En l'état du droit, il existe une obligation d'affichage de l'écocontribution pour certains produits, notamment électroménagers. Afin d'améliorer la lisibilité et de sensibiliser les consommateurs, nous plaidons pour l'affichage du bonus ou du malus appliqué aux produits textiles.