Interventions sur "mode"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Vermorel-Marques :

...nt du bonus par le malus et nous soutenons cette disposition, proche de celle instaurée par l'ancien ministre Jean-Louis Borloo sous la présidence de Nicolas Sarkozy dans le marché de l'automobile. J'espère que nous parviendrons à un accord transpartisan conservant la progressivité du système de bonus-malus et l'engagement de financer le bonus par le malus, au profit des industriels français. Ce mode de financement n'est d'ailleurs pas assimilable à une taxe, puisqu'il repose en fait sur une contribution.