Interventions sur "bénévole"

…j'apporte mon soutien total à la proposition de loi. Les bénévoles de la sécurité civile, y compris ceux de la protection civile, que nous rencontrons régulièrement dans nos circonscriptions, méritent tout notre respect pour les opérations de secours et de gestion de crise qu'ils réalisent. Dans un contexte où le secteur associatif est confronté à des difficultés économiques et humaines certaines et où les crises ne cessent de s'aggraver, il est essentiel d'ado...

Cet amendement de mon collègue Andy Kerbrat vise à rétablir la rédaction initiale de l'alinéa 8, afin d'empêcher toute discrimination entre les bénévoles qui sont membres des instances et ceux qui n'en font pas partie. Celles et ceux qui, parmi nous, sont encore membres d'associations, savent très bien que ces réunions sont très chronophages mais ô combien nécessaires pour garantir le bon fonctionnement des associations, notamment de sécurité civile. Nous souhaitons rétablir l'égalité de traitement entre tous les membres de ces associations.

Il vise à aménager le régime de l'autorisation d'absence créé par la présente proposition de loi. Si nous sommes d'accord sur le principe de ce régime, qui est équilibré, il nous semble nécessaire de prendre en considération les conséquences de certaines catastrophes ou de certains sinistres. Si un tel événement se présentait, les bénévoles devraient être mobilisés le plus rapidement possible afin de porter secours aux personnes ou d'aider les populations. Nous proposons d'inscrire dans la loi que l'employeur ne pourra opposer un refus que durant une durée maximale de quarante-huit heures. Au-delà de ce délai, l'absence de réponse vaudrait ainsi accord. Le délai commencerait à courir à compter de la réception de la demande, ce qui...

...e répond pas, que se passera-t-il ? Pouvez-vous nous rassurer ? L'employé qui a fait la demande pourra-t-il porter secours et aider les populations ? Je comprends qu'un délai trop contraignant vous inquiète s'il nuit aux relations qu'entretiennent les employeurs avec les associations agréées ; mais ne pas le préciser pourrait également créer des problèmes, nuire à la communication et empêcher les bénévoles de mener, sur le terrain, ces actions que nous saluons tous. Certains employeurs sont, on le sait, récalcitrants ; cela m'inquiète beaucoup. On sait également qu'il faut protéger les employeurs qui doivent assurer la continuité de leur activité. Soumettre la notification du refus de l'employeur à l'employé à un délai m'apparaît comme une bonne solution.