Interventions sur "agréée"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Schreck :

Or il vient de s'en remettre à la sagesse de l'Assemblée, sans même fournir d'explication, sur la suppression d'un article qui aurait exonéré de la TFPB les bâtiments appartenant aux associations agréées de sécurité civile. Est-ce là le grand texte en faveur des associations de sécurité civile ? Dorénavant, elles devront payer ! Nous sommes très loin du texte dont elles avaient besoin. En vérité, monsieur le rapporteur, vous cédez à la pression financière d'un gouvernement pour lequel un montant de quelques millions d'euros devient une denrée vitale, et qui, eu égard au poids de la dette, est t...