Interventions sur "plancher"

Certes, je rejoins la discussion en cours de route car j'étais retenu par une commission d'enquête – tout comme notre collègue Sitzenstuhl –, mais je m'interroge. Le Président de la République a annoncé, il n'y a pas si longtemps, devant les agriculteurs, l'instauration de prix planchers. Où sont les propositions concrètes pour appliquer cette promesse ? Nous en déduisons que cette promesse a été formulée sous la pression et nous avons peur qu'elle ne soit pas réalisée.

Cet amendement vise donc à compléter le dispositif de prix planchers par une mesure de protection, en interdisant la commercialisation sur le territoire national de produits agricoles et alimentaires qui ne respecteraient pas les normes de production applicables aux producteurs établis sur le territoire national ou des normes équivalentes sur les plans environnemental, sanitaire et social. Il reprend la logique des dispositions établies par l'article 44 de la loi...

Je veux rassurer certains : c'est le dernier amendement que je soutiendrai. Il vise à renvoyer à des accords interprofessionnels la négociation des prix planchers. Je tiens à remercier Mme la rapporteure de nous avoir permis de débattre de cette question.