Interventions sur "social"

...urrait d'ailleurs, d'une certaine manière, qualifier d'amendement d'appel. En effet, il tend à sensibiliser à la situation des aides à domiciles : quand la personne dont elles se sont occupées pendant des semaines, parfois des années, décède, elles doivent immédiatement aller s'occuper de quelqu'un d'autre, comme si de rien n'était. L'attachement, le lien créé – on évoquait tout à l'heure le lien social, mais il existe aussi le lien affectif –, rendent leur métier compliqué : il faut retourner au boulot sans bénéficier ne serait-ce que d'une demi-journée pour faire le deuil de la personne – qui est parfois perçue comme un proche – ou se rendre à son enterrement, même lorsque les familles le demandent. Je pense qu'il faut adopter l'amendement, et créer un système qui permette d'accorder cette de...

Les aides à domicile – j'aimerais d'ailleurs qu'on les appelle « auxiliaires de vie sociale » – sont des professionnels de santé, qui obtiennent leur diplôme après une formation de dix mois durant laquelle on leur apprend à poser des barrières entre elles et les personnes auxquelles elles prodiguent des soins. Même si ces barrières sont parfois infimes, elles existent : les patients, les résidents, ne sont pas des proches, ils ne font pas partie de la famille. Imaginez si, demain, tous...

Alors que nous arrivons au terme de l'examen des dispositions relatives à la branche autonomie, et même si ce n'est pas encore l'heure de faire le bilan, je tiens à souligner que nos débats sur la branche autonomie tiennent en deux chiffres : l'instauration de deux heures hebdomadaires dédiées au lien social, soit dix-sept minutes par jour, et la création de 3 000 postes dans les Ehpad, soit à peine un demi-poste supplémentaire par Ehpad – loin des 10 000 postes par an pendant les cinq ans à venir que vous nous promettiez. Certes, des mesures pertinentes de renforcement des contrôles dans les Ehpad ont été adoptées – nous les avons d'ailleurs complétées et enrichies –, mais après le scandale Orpea, ...

...s de nouveaux financements dans des amendements déposés sur la troisième partie, mais le débat a, hélas, été évacué par le recours au 49.3. Pour financer la branche autonomie, nous proposions, par exemple, de supprimer certaines exonérations de cotisations – nous étions même d'accord avec l'amendement de MM. Houlié et Ferracci tendant à supprimer 1,1 milliard d'euros d'exonérations de cotisations sociales – ou de taxer les droits de succession. Nous avons essayé de vous aider, monsieur le ministre, parce que je suis convaincu qu'une réforme portant sur le grand âge et l'autonomie est nécessaire. L'amendement,…

Monsieur le ministre, 90 milliards d'euros, ce n'est pas rien, pour reprendre vos mots : 90 milliards d'euros, c'est le montant des exonérations de cotisations sociales consenties dans le PLFSS, et qui ne sont d'ailleurs pratiquement pas compensées, puisque le déficit s'élève à près de 84 milliards d'euros. Nous avions des pistes de recettes à vous soumettre, mais le recours au 49.3 nous a empêchés de débattre de la troisième partie du PLFSS : c'est dommage ! Les Françaises et les Français n'auront pas pu juger de la pertinence de nos propositions. Et vu l'é...

Il tend à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport d'évaluation sur les dispositions relatives au non-recours – sujet dont nous parlons depuis de nombreuses années – et à la faisabilité d'automatiser le versement des allocations sociales adoptées dans la LFSS pour 2021. Ce rapport aurait notamment vocation à analyser les complexités techniques qui en découlent. En effet, des études ont montré que le taux de non-recours atteindrait 45 % dans le cas du RSA, et 60 % pour la complémentaire santé solidaire (C2S). Si nous saluons les dispositifs instaurés par le Gouvernement, il importe de lutter contre ce phénomène grâce à une stra...

Il s'agit d'un amendement dû à Sébastien Peytavie, que nous saluons, car il est hospitalisé et ne peut donc siéger parmi nous. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a instauré une dotation en vue d'actions visant à soutenir les aidants, à lutter contre l'isolement et à améliorer la qualité de vie au travail des aides à domicile. Les acteurs du soin et de l'accompagnement à domicile, comme les aidants ou les auxiliaires de vie sociale, sont en effet à la fois des piliers du système de santé et, pour de nombreuses personnes, sa porte d'entrée – les ...

...e qui s'ajoute aux 22 euros – désormais 23 euros, soit dit en passant – du tarif plancher. Une heure d'intervention à domicile peut donc être payée 26 euros. Pour revenir sur le débat que nous venons d'avoir, il s'agit là de financements ambitieux ! Quant à votre proposition d'évaluation, elle est prématurée ; en outre, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss), dont notre collègue Annie Vidal nous rappelle régulièrement l'existence, peut fort bien s'en saisir. Avis défavorable.

En 2020, Emmanuel Macron citait le premier article de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : « Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. » Nous sommes certainement toutes et tous d'accord, ici, pour considérer que ces aides jouent un rôle essentiel ; elles demeurent pourtant extrêmement mal payées. L'examen de ce PLFSS aurait pu nous fournir l'occasion de leur faire toucher au moins le Smic ! C'est là un choix de société : quelle société voulons-nous ? Demain, nous aurons de plu...

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire mieux reconnaître l'activité d'accueillant familial, qui deviendrait ainsi la vingt-septième recensée parmi les métiers du soin à la personne, grâce à la remise au Parlement d'un rapport consacré à ce sujet. L'accueil familial constitue en effet une solution alternative humaine, présentant un caractère de proximité ; il permet aux personnes atteintes par l'âge, le ...

...x témoignent de la nécessité qu'un bilan lucide soit réalisé sur le congé de proche aidant. Lorsque le dispositif est entré en vigueur en septembre 2020, l'étude d'impact estimait à 337 000 le nombre de personnes qui pourraient en bénéficier. Une évaluation a été réalisée – non pas celle que vous évoquiez, monsieur le ministre, mais une étude passionnante présentée par la direction de la sécurité sociale, le 27 septembre dernier. Celle-ci révèle qu'il y aurait 8 à 11 millions d'aidants en France, que 19 000 personnes auraient fait une demande de congé de proche aidant et que 6 600 en auraient bénéficié. Notre groupe est très favorable à ce congé, mais lorsque le Gouvernement annonce une mesure à l'échelle nationale dont seulement 6 600 personnes ont bénéficié après trois ans, c'est qu'il y a un ...