Interventions sur "propriétaire"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Vojetta :

Grâce à cette procédure, 170 victimes de squatteurs ont déjà pu récupérer leur domicile en quelques jours seulement. Mais il nous faut aller plus loin. Il n'est pas normal qu'un propriétaire qui sort lui-même un squatteur de sa propriété soit exposé à des sanctions pénales trois fois plus élevées que le squatteur lui-même.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Vojetta :

Ni eux, ni nous, ne pouvons accepter que les procédures puissent durer jusqu'à cinq ans. Il faut donc agir à nouveau, non pas pour permettre à de riches Thénardier de martyriser de malheureux Jean Valjean, comme on voudrait nous le faire croire, mais bien pour aider ces nombreux Français, petits propriétaires victimes d'impayés, qui sont souvent poussés – eux ! – vers la précarité par ce type d'agissements.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Vojetta :

Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous nous expliquer dans quelle mesure cette proposition permettra d'améliorer le marché locatif en protégeant toutes les victimes d'abus, qu'il s'agisse de propriétaires ou de locataires de bonne foi mais en difficulté ?