Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
(Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés))

Il y a six ans, le président Emmanuel Macron annonçait vouloir faire de l'égalité entre les femmes et les hommes la grande cause du quinquennat. En 2018, la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, la loi Schiappa sur le harcèlement de rue, était adoptée. En 2019, le Grenelle des violences conjugales était lancé. Aujo...

Les violences intrafamiliales sont un drame pour ceux qui les subissent et pour le pays tout entier. Malheureusement, la politique actuelle dans ce domaine est insuffisante et les chiffres ne cessent de s'aggraver. L'accompagnement des victimes est primordial pour les aider à se reconstruire et à surmonter les difficultés. Pour leur éviter des ...

À la suite des émeutes qui ont récemment embrasé notre pays, les Français vous ont entendu dire que les incendiaires et les casseurs étaient, pour une part importante d'entre eux, des mineurs. Parce qu'ils bénéficient d'un régime spécifique, particulièrement laxiste, ils ne sont pas dissuadés de commettre de tels actes et ils récidivent. Pour s...

Rappel à la loi, stage de citoyenneté, travaux d'intérêt général – effectués ou non –, peine de prison avec sursis, peine de prison ferme qui donne lieu immédiatement à un aménagement de peine ou qui n'est jamais mise à exécution : voilà ce que risquent, en France, ceux qui volent, cambriolent, rackettent, insultent, menacent, frappent, blessen...

Le plafonnement de l'indemnisation des victimes de violences intrafamiliales est injuste et est problématique à plus d'un titre. Il pourrait laisser croire que l'État souhaite faire des économies sur le dos des victimes, lesquelles risquent d'avoir l'impression d'être victimes deux fois, faute d'une reconnaissance suffisante de leur préjudice. ...

Le déploiement de moyens supplémentaires pour les dispositifs de mise à distance et de téléphone grave danger représente incontestablement une avancée majeure dans le cadre de la lutte contre les violences intrafamiliales et celles qui sont faites aux femmes. Cependant, nous savons que cela ne suffira pas. En effet, un déploiement de moyens san...

Il vise à augmenter le nombre de chiens formés spécifiquement pour assumer la mission de chien d'assistance judiciaire. La convention nationale signée le 10 février 2023, à l'initiative du ministère de la justice, en vue de généraliser ce dispositif à l'ensemble des cours et des tribunaux du territoire va dans le bon sens, puisque ces chiens ap...

Il vise à mettre en lumière une évidence que seuls ceux qui sont enfermés dans leur déni refusent de voir : l'ensauvagement de notre société.

Malheureusement, ce phénomène touche aussi la cellule familiale. Après une légère stagnation entre 2016 et 2017, les violences intrafamiliales n'ont cessé depuis d'augmenter en France. En 2022, plus de 150 000 coups et blessures volontaires dans le cadre familial ont été recensés. Surtout, leur nombre est en forte augmentation depuis la crise d...

Que vous n'évoquiez pas le fléau des rodéos motorisés lorsque vous parlez de délinquance routière est pour le moins déconcertant. Au mois d'octobre, le groupe Rassemblement national a déposé une proposition de loi « visant à lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages ». Lorsque le ministre Stanislas Guerini s'est rendu en Gironde,...

Par cet amendement, nous invitons le Gouvernement à se montrer courageux dans l'attente du projet de loi « immigration » promis depuis un an par M. Darmanin mais qui n'arrive toujours pas. L'État doit faire preuve de davantage de fermeté à l'égard des délinquants étrangers : il faut l'inscrire dans le rapport annexé. Les immigrationnistes vont ...