Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
(Article 1er ter)

Il faudrait que l'on sache plus précisément que l'on veut faire avec ce texte. Sur les trente-neuf propositions faites par les associations de victimes d'accidents de la route, vous en reprenez une, la création d'une infraction d'homicide routier, pour mettre fin au ressenti négatif des familles à l'égard de la notion d'homicide involontaire. C...

Mais je maintiens que la question n'est pas là puisque les magistrats, s'ils le souhaitent, peuvent déjà parfaitement le faire. Assez logiquement, ils n'ont pas attendu que nous votions ce texte pour pouvoir retirer son permis de conduire à quelqu'un qui se comporte dangereusement au point de provoquer des blessures graves et des morts.

Cet amendement de suppression vise à soulever la question de la cohérence de cette proposition de loi et de la philosophie sur laquelle elle repose.

Je ne commencerai pas par dire que le mépris du garde des sceaux m'honore, parce que cela susciterait une mauvaise ambiance. Je vous propose d'aborder les choses sous un autre angle, en partant du titre de cette proposition de loi « créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière ». Vos propos laissent croire que la l...

…mais je n'y crois pas. Dès l'engagement de nos discussions, nous avions d'ailleurs été assurés que telle ne serait pas la philosophie de la proposition de loi : celle-ci aura donc changé, ce que différentes mesures prises par le Gouvernement ne laissaient pas deviner.

Je rappelle en effet que le Gouvernement a abaissé à 17 ans l'âge à partir duquel on peut passer le permis de conduire et supprimé la réduction d'un point du permis de conduire pour les excès de vitesse inférieurs à 5 kilomètres par heure, alors que les accidents les plus graves et les accidents mortels surviennent le plus souvent pendant les t...

En d'autres termes, il est nécessaire de revoir l'apprentissage de la conduite et de mesurer les effets psychotropes des substances que nous avons évoquées lors de nos discussions. Les associations de victimes d'accidents de la route ne s'en tiennent du reste pas à une seule revendication, mais bien à 38 ou 39, et d'une tout autre nature.